Algérie - Pour éviter une autre impasse Djezzy, les licences 3G décrétées incessibles

L'affaire Djezzy et ses impasses sont passées par là : l'Etat algérien décrète que la détention d'une licence 3G ne peut être utilisée comme un argument de vente des filiales algériennes des Groupes télécoms Ooredoo (Nedjma Ooredoo) et Vimpelcom (Djezzy), dans le cas d'une cession directe ou indirecte.La disposition figure dans le cahier des charges portant attribution des licences 3G de l'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT). Son article 41 est clairement destiné à parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy. En d'autres termes, la licence 3G est liée à la situation juridique et d'actionnariat des opérateurs (Djezzy et Ooredoo), au moment de leur émission. Tout changement d'actionnariat peut entrainer le retrait du droit d'exploitation de la 3G. Ce « recadrage juridique » a été décidé pour « parer à une éventuelle réédition du scénario Djezzy », a expliqué une source proche du dossier à l'APS. L'article 40 du cahier des charges stipule que « la Licence ne peut être cédée ou transférée à des tiers qu'aux conditions et procédures définies par voie réglementaire" et que « toute évolution juridique future éventuelle » et « tout changement, modification, cession ou transfert affectant les participations dans le capital social de l'Opérateur sont régis pendant toute la durée de la Licence par les dispositions de l'ordonnance n°01-03 du 20 août 2001" relative au développement de l'investissement. L'alinéa 2 de l'article 41, intitulé « Modification de l'actionnariat du Titulaire » dispose que « toute prise de participation, directe ou indirecte, au capital social et/ou en droits de vote du Titulaire doit être soumise à l'approbation préalable de l'Autorité de régulation sous peine de nullité ou de retrait de la Licence ». Toutefois, le même article (41) indique que l'ARPT « ne refusera pas son autorisation sans motifs légitimes » et que son « silence » au-delà « de deux mois suivant la notification de la demande d'autorisation équivaut à une acceptation ». Cette clause est liée au cas posé par la fusion-acquisition en 2011 du Groupe Vimpelcom avec l'Italien Wind qui détient 51% d'OTH (Orascom Telecom Holding), dont l'opérateur OTA (Djezzy) était la filiale algérienne. « Le gouvernement veut en effet combler toutes les lacunes juridiques qui ont permis par le passé au magnat égyptien des télécoms, Nadjib Sawaris, de conclure la transaction de 2011 », explique la même source.Une porte de « sortie honorable »Pour Adel Si-Bouekaz, DG de Nomad Capital, les dispositions du cahier des charges, concernant cette question, y compris lorsqu'il est précisé que l'Autorité de régulation ne refusera pas son autorisation sans motifs légitimes, « sont une porte de sortie honorable » à l'affaire Djezzy. Selon lui, c'est en quelque sorte le signe que l'Algérie « reconnaît un monde globalisé des affaires ». « C'est une bonne manière de recadrer et d'avouer à demi-mots » que la gestion de l'affaire Djezzy a été défaillante, explique-t-il, estimant aussi que c'est une « bonne manière de désamorcer un arbitrage (à l'international, ndlr) parmi d'autres ». Pour notre interlocuteur, il est préférable d'accepter une donne (la globalisation du monde des affaires à travers l'achat et la vente d'entités, ndlr) qu'on ne peut pas changer » et de « rassurer les étrangers qu'ils peuvent venir investir et sortir leur argent » en y mettant des « règles claires dès le départ ».L'ARPT rassure les usagersPar ailleurs et une fois n'est pas coutume, l'ARPT en appelle dans un communiqué à la patience des usagers en expliquant que ses services sont en train d'éplucher les offres commerciales des opérateurs et attendent des éclaircissements à leurs questions. Daté du 5 décembre, le communiqué de l'ARPT « rassure les usagers dont l'engouement légitime pour la technologie 3G n'est plus à démontrer, que le lancement commercial interviendra incessamment ». Le régulateur informe qu'il a reçu « avant et après l'attribution des licences, un nombre considérable d'offres, certaines de base, c'est à dire permanentes et d'autres de lancement, soit au total, beaucoup plus que cela n'était prévisible ». Cependant, le « souci du respect des droits du consommateur » et le « nombre important d'offres » le régulateur « impose un examen attentif et minutieux de ces dernières quant au respect du droit des usagers relativement à la lisibilité et à la clarté des informations qu'elles comportent afin que ceux-ci y souscrivent en connaissance de cause ». Après avoir formulé des « demandes d'explications et d'éclaircissements », concernant « certaines clauses obscures ou certains manques affectant ces contrats et sur les stipulations imprécises de certaines offres », le régulateur est dans l'attente des réponses avant de notifier aux opérateurs « l'avis d'absence d'objections » pour qu'ils puissent procéder au lancement commercial des services de la 3G. A noter que lors de l'attribution officielle des licences définitives de la 3G, mardi dernier, aux trois opérateurs, le président du Conseil de l'ARPT, Mohamed Toufik Bessai, avait assuré que le lancement de la commercialisation de la 3G n'excédera pas la mi-décembre.