Algérie-Ouverture des capitaux des clubs professionnels aux investisseurs nationaux et étrangers

Les clubs professionnels algériens sont appelés à accepter l'ouverture de leurs capitaux aux investisseurs nationaux ou étrangers afin d'augmenter les ressources de leurs sociétés et garantir leur viabilité, selon la nouvelle loi 13-05 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives.L'article 81 de cette loi sur le sport, adoptée le 19 juin dernier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) et publiée au Journal officiel N° 39, indique que "les sociétés étrangères peuvent être actionnaires ou associées d'un club sportif professionnel conformément à la législation en vigueur".
Quant à l'ouverture des capitaux, il est mentionné dans l'article 84 que "sous réserve de la législation en vigueur et en cas d'augmentation du capital social des sociétés sportives commerciales (...) soit par émission de nouvelles actions ou de parts sociales, soit par augmentation de la valeur des actions ou des parts sociales, les assemblées générales d'actionnaires ou d'associés des sociétés (professionnelles, ndlr) doivent accepter toutes nouvelles souscriptions émanant de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne ou étrangère afin d'augmenter les ressources de ces sociétés et garantir leur viabilité".
Par ailleurs, l'Etat algérien affirme qu'il "encourage par des mesures incitatives et d'accompagnement, tout club sportif professionnel dûment constitué qui crée un centre de formation des jeunes talents sportifs conformément aux lois et règlements en vigueur", selon l'article 80 des "structures d'organisation et d'animation sportives".
L'article 83 évoque, lui, le cas où le club sportif amateur détient le capital social de la société sportive unipersonnelle à responsabilité limitée, précisant que l'"ensemble des bénéfices réalisés par ladite société est affecté à la constitution d'un fonds de réserves".
APS