Algérie - Nouveau projet de loi relatif aux activités de la Poste et des télécommunications

La commission des transports et des télécommunications de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi sous la présidence de Mahmoud Koumama pour écouter un exposé sur le projet de loi définissant les règles régissant les activités de la Poste et des télécommunications et celles des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Lors de l'exposé présenté en présence du ministre des relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, le ministre de la Poste et des télécommunications, Moussa Benhamadi a indiqué que le texte "vise à mettre fin au monopole qui sévissait dans le secteur de la poste et des télécommunications et ouvrir la voie à la concurrence en vue de drainer davantage d'investissements".
M. Benhamadi a précisé qu'une telle initiative passait par la consécration du principe de séparation des deux secteurs, de la Poste et des télécommunications et la mise en place d'un cadre juridique à travers la création d'une instance de régulation indépendante.
Les nouvelles dispositions prévues par le projet de loi qui contient 216 articles prévoient l'amélioration des prestations offertes au citoyen dans le secteur en consacrant le droit de tous les citoyens à l'accès aux prestations des TIC et de l'e-gouvernance.
Il s'agit d'ouvrir le marché de la poste, des télécommunications et des TIC à de nouveaux opérateurs, le texte de loi ayant introduit de nouveaux concepts dont "Opérateur virtuel" et "Opérateur alternatif".
Cette mesure permet à certaines entreprises dont Sonatrach et Sonelgaz de mettre l'excédent en fibres optiques ou en installations à la disposition des opérateurs en téléphonie.
Le projet définit clairement les prérogatives de l'Autorité de régulation et élargit les champs de ses interventions aux TIC tout en définissant les conditions d'octroi d'autorisations pour l'exploitation des prestations de la poste et des télécommunications et les normes et caractéristiques techniques retenues pour l'octroi d'agréments, a souligné le ministre.
Le texte prévoit des sanctions financières à l'encontre des opérateurs ne respectant pas la législation en vigueur et introduit le concept de l'opérateur dominant.
Lors de son exposé, le ministre a précisé que le projet de loi prévoyait la création de deux instances à même de généraliser l'usage des TIC. Il s'agit de l'Observatoire de la Poste, des télécommunications et des TIC et du Conseil national de la Poste et des TIC.
APS
Tweet
Partager