ALGERIE : MOUVEMENT ASSOCIATIF .'' Une loi taillée sur mésure du Pouvoir ''

VOTE DE LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS

Le MSP confirme son opposition



Mu assurément aussi par des calculs électoraux, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a, de proche en proche, fini par tronquer son rôle d’allié, objectif du pouvoir contre des velléités de plus en plus affirmées d’opposant frondeur. Et c’est à l’Assemblée populaire nationale, lieu où devait s’exercer la solidarité parlementaire, que le parti islamiste tend le plus d’embuscades à ses alliés d’hier.

Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir) - Une nouvelle fois, les députés battant bannière MSP se sont montrés activement opposés aux textes de loi que l’Assemblée populaire nationale travaille à valider avec un empressement remarquable. L’occasion de la soumission au vote hier mardi du projet de loi sur les associations a fait découvrir un MSP visiblement résolu à prendre ses distances avec le FLN et le RND et d’en assumer un divorce, au demeurant fort attendu. Après avoir voté, mercredi dernier, contre le projet de loi sur les partis politiques, le parti d’Aboudjerra Soltani a décidé de camper sur la même attitude concernant le projet de loi sur les associations. Mieux encore, il a fait savoir dès hier matin qu’il votera également contre le projet de loi organique relatif à l’information qui sera soumis au vote aujourd’hui mercredi. Sa position par rapport aux deux textes de loi ainsi arrêtée, le MSP a choisi conséquemment de retirer l’ensemble des amendements qu’il avait introduit. Aujourd’hui encore, comme hier, les députés MSP n’interviendront pas. Ils se suffiront de l’acte de voter contre. Cette fronde, le MSP ne la mène, cependant, pas en solitaire. Ennahda, un parti de même obédience, a opté lui aussi pour une position similaire. Hier mardi, ses députés ont voté contre le projet de loi sur les associations au motif, ont-ils estimé dans un communiqué public, que la loi en question vise à asseoir la mainmise de l’administration sur les associations. Les députés d’Ennahda se sont-ils aussi retirés des débats. Plus globalement, les députés d’Ennahda, comme ceux du MSP, considèrent que les réformes politiques sont vidées de leur sens et de leur contenu par une Assemblée prisonnière des visions partisanes étroites, celles du binôme FLN-RND auquel se trouve réduite l’Alliance présidentielle. Il est aisé de constater que les deux partis islamistes agissent comme de concert, se retrouvant sur des positions incroyablement communes. Ils s’inscrivent, tardivement, il le faut le dire, notamment pour le MSP, hors du processus des réformes politiques. C’est à se demander s’ils ne s’abreuvent pas à la même source d’inspiration, en l’occurrence les stratégies payantes des partis islamistes tunisien, marocain et égyptien qui sont sortis vainqueurs des dernières consultations électorales. Les islamistes algériens ont-ils conclu que la fréquentation de l’opposition est seule à même de leur garantir des victoires électorales ? Ce qui est certain, c’est qu’ils sont effrayés par l’idée de constituer, au lendemain des législatives, l’exception à la règle qui a voulu que les révolutions arabes accouchent de victoires électorales islamistes.

Autisme et verrouillage, dénonce le RCD

Ayant gelé définitivement leur participation aux travaux de l’Assemblée, les députés du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) ne s’empêchent, néanmoins pas, d’émettre des avis critiques sur les projets de loi votés ces temps derniers par l’APN. Ainsi en est-il de la loi sur les associations votée hier. «Dans le sillage des maquillages et cafouillages du chef de l’Etat qui annonçait le 15 avril des réformes politiques radicales, l’APN, guichet d’enregistrement des oukases des officines, vient de valider un nouveau projet de loi sur les associations qui achève d’étouffer toute expression et organisation libres dans la vie publique et qui viole les conventions internationales ratifiées par notre pays», écrit le RCD dans un communiqué rendu public, ajoutant qu’«avec le nouveau verrou, les autorités sont déterminées à empêcher la constitution de nouvelles associations et menacent celle déjà existantes au regard des divers critères nébuleux, illégaux et restrictifs véhiculés dans les dispositions de ce texte. Plusieurs organisations nationales et internationales dénoncent légitimement son caractère répressif et intrusif qui renforce le contrôle de l’Etat sur un milieu associatif fragilisé par l’exode des élites, laminé par la violence ambiante et, déjà, soumis à un régime draconien». Le parti de Saïd Sadi n’a pas manqué de relever, par ailleurs, que ce verrouillage intervient au moment où il demande une surveillance internationale massive des élections. C’est à ce moment que «les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères sont actionnés par le pouvoir occulte pour interdire les programmes des ONG destinés à la formation et renforcer leur contrôle sur ces dernières». Si le RCD note un renforcement de contrôle sur le mouvement associatif, le Parti des travailleurs estime, pour sa part, que le texte voté hier constitue une avancée par rapport à la loi précédente. Et c’est le député Taâzibt qui était chargé de prêcher cette appréciation dans les travées de l’APN. Il ne manquait au PT que de voter pour le texte. Or, paradoxalement, il opte pour le confort de l’abstention.

Asphyxie

La loi sur les associations votée hier par l’APN ne manquera pas d’étouffer le mouvement associatif qui peine déjà à connaître une pleine émancipation. Si la nouvelle loi institue des procédures de recours en cas de refus d’agrément et oblige à des décisions de justice pour le prononcé des dissolutions, elle dresse en même temps de contraignantes barricades devant les activités associatives. Les associations sont soumises à fournir à l’autorité qui les a agréées, l’APC, la wilaya ou l’Intérieur, outre les bilans annuels d’activités, le procès de chaque réunion tenue et dans un délai ne dépassant pas les 30 jours. Par ailleurs, pour faire partie d’une fédération ou tout autre ONG internationale, les associations sont tenues de solliciter une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur ainsi que le quitus du ministère des Affaires étrangères. Le financement des activités en rapport avec les objectifs de l’association est soumis aux mêmes préalables, voire carrément interdit. Mais le comble de l’aberration est dans cette disposition qui atteste que «le gel des activités ou la dissolution d’une association intervient dans le cas où l’association interfère dans les affaires intérieures du pays ou attente à la souveraineté nationale».

S. A. I.