Algérie - Loi sur les associations: La société civile sous haute surveillance

La loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations continue de faire des mécontents, voire des victimes. Pour bon nombre d’associations, la nouvelle loi est “très contraignante” pour les militants actifs et les associations “qui travaillent réellement sur le terrain”.

Il faut savoir que la loi 12-06 a fait réagir le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association, 5 mois après sa promulgation.

Dans un communiqué, le représentant onusien avait interpellé les autorités algériennes leur demandant de s’assurer que la loi 12-06 réponde “adéquatement aux exigences du droit international des droits de l’Homme”.

Il avait, en outre, déploré que “l’Algérie se singularise par un retour en arrière, dans le domaine de la liberté d’association”, lui reprochant de limiter “plus rigoureusement le périmètre d’action ou l’accès au financement des associations”.

Pour le rapporteur spécial, la loi 12-06 “impose de nouveaux contrôles et restrictions” et risque d’être utilisée “pour entraver le travail des associations, notamment celles de défense des droits de l’Homme”.

L’an dernier, des organisations algériennes, dont la Laddh, le collectif des disparus, le Snapap et le Remdh, avaient annoncé que les nouvelles lois s’opposent “aux dispositions du Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie”.

Selon elles, ces lois sont venues codifier “les pratiques abusives déjà mises en œuvre par l’administration à l’encontre des organisations de la société civile indépendante”.

En mars dernier, les pouvoirs publics ont empêché une délégation de syndicalistes et de militants, notamment de la Laddh et du CNDDC, de franchir la frontière tunisienne pour se rendre au Forum social mondial.

Le 6 mai dernier, Abdelkader Kherba, membre de la Laddh, également représentant du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC), a été condamné à une peine de 2 mois de prison avec sursis et à une amende de 20.000 DA, pour avoir distribué, en juin 2011, des tracts sur le chômage.

Ce militant avait auparavant été harcelé par les autorités en raison de son action en faveur des personnes sans emploi ou de soutien à des syndicalistes.

Amnesty International y a vu “un signe inquiétant” et a énoncé que la loi sur le fonctionnement des associations est utilisée “pour restreindre les activités des groupes de la société civile”.

Hafida Ameyar