Algérie - Loi sur le mouvement associatif et les ONG: Le ministère de l’Intérieur juge les critiques «infondées»

Les critiques formulées autour de la loi relative aux associations, promulguée en janvier 2012, «sont infondées». Mohamed Talbi, directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au sein du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, résume ainsi les nombreuses objections et plaintes suscitées par cette loi organique comme celle portant sur «l’impossibilité de bénéficier de subventions de l’étranger».

«Dans le passé, des parties étrangères finançaient les activités d’associations nationales dans la perspective de déstabiliser le pays», a avancé M. Talbi, cité par l’APS, en marge d’une rencontre, à Oran, sur les mécanismes de la démocratie participative et les moyens de son renforcement.

La nouvelle loi ne prévoit donc d’aides et de subventions étrangères que dans le cadre des relations et des conventions entre les gouvernements.

Ce qui n’est cependant effectif qu’après l’obtention, par l’association, d’un accord de différents ministères et directions. Mais ce n’est toutefois pas l’unique et plus important point de discorde entre le mouvement associatif et l’administration.

Depuis son adoption, cette loi est décriée par la société civile pour ses aspects restrictifs, dénonçant une ambition à peine dissimulée d’empêcher les ONG et autres associations «critiques» d’activer sur le terrain.

Il est ainsi question, dans ce texte de loi, de la suspension et de la dissolution d’une quelconque entité en cas «d’ingérence dans les affaires internes du pays», ou si l’on estime que ses activités sont d’ordre «politique» ou qu’elles vont à l’encontre des «valeurs» ou de «l’ordre public».

D’ailleurs, devant la difficulté, voire l’impossibilité dans certains cas d’obtenir un agrément, de nombreuses organisations et associations ont été contraintes de «disparaître», ou de se faire les plus discrètes possible. Et ce, quitte à réduire considérablement leurs activités, faute de financements certes, mais aussi et surtout par crainte des retours de bâton.


«Médailles d’utilité publique»

Des activités qui ne se cantonnent pourtant qu’à des missions humanitaires et donc «d’utilité publique et sociale». Une mission qui sera d’ailleurs, paradoxalement, bientôt reconnue dans les textes.

«Un projet de décret exécutif visant à donner aux associations la qualité d’utilité publique est en cours de préparation au niveau du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales», a précisé M. Talbi.

«Le projet, qui sera prochainement présenté au gouvernement, est actuellement en cours d’enrichissement», a-t-il indiqué.

Ce décret exécutif fixe les conditions que doivent satisfaire les associations pour obtenir la qualité d’utilité publique, des expériences menées dans ce domaine à l’échelle internationale ayant également été examinées et débattues, et ce, en prenant les spécificités et le contexte national.

«Le futur texte exécutif donnera une attention particulière aux programmes, activités et projets des associations, ainsi qu’à leur capacité de contribuer au développement dans plusieurs domaines», a encore ajouté le directeur général, ajoutant que le décret prévoit même «l’attribution de médailles et distinctions aux associations les plus actives en matière d’utilité publique»! 

Ghania Lassal