Algérie: Les règles prudentielles réduisent l'impact de l'instruction Sellal sur les crédits aux PME

La facilitation d'accès des PME aux crédits d'investissements, prévue dans le cadre de l'application de l'instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, ne doit pas omettre la réglementation prudentielle en vigueur. L'instruction s'est juste focalisée sur la réduction des délais sans plus, selon les cadres de Banque d'Algérie.
Lors d'une journée d'information sur les facilitations accordées aux PME et aux particuliers, concernant l'ouverture des comptes bancaires et l'accès aux crédits, organisée dimanche au siège de la Banque d'Algérie, le secrétaire général de la Banque d 'Algérie, Halim Boughida a indiqué que l'instruction intervient pour répondre au souci de la « transparence » dans le traitement des demandes de crédits introduites par les PME. L'exigence de la transparence a été déjà exprimée dans l'ordonnance 03-11 relative à la Monnaie te le crédit notamment dans son article 119 ter. « A fin de rendre la banque accessible à l'ensemble des clients, et dans le but d'améliorer la transparence autour des traitements des demandes de crédits introduites par les petites et moyennes entreprises, les délais de réponse doivent être améliorés de manière à ne pas excéder 45 jours à partir de la date de réception par la banque de la demande de crédit avec le dossier complet », stipule la note de la Banque d'Algérie qui oblige les banques et établissements financiers à porter à la connaissance de tout candidat au crédit les voies de recours et les délais internes. Cet effort de réduction de délais est très important, selon le cadre de la Banque d'Algérie, d'autant plus que le délai de traitement des demandes de crédit est de plusieurs mois actuellement.
Pas de droit au crédit
Le problème de l'accès des PME aux crédits, pour insuffisance de garanties de crédit, reste toutefois entier. L'octroi des crédits requiert même un maximum de prudence, affirme le secrétaire général du Conseil de la Monnaie du Crédit, Said Dib. Il a déclaré dans ce sens qu'il n'existe pas de « droit aux crédits », et les banques octroient des prêts selon les règles prudentielles notamment l'article 23 de l'instruction 74-94, du 14 novembre 1974, fixant les règles de gestion prudentielle des banques et établissements financiers. Le SG du Conseil de la Monnaie et du Crédit a rappelé le rôle de la centrale des risques de la Banque d'Algérie dans l'octroi des crédits. « La centrale des risques est une base de donnée alimentée par toutes les banques et les établissement financiers de la place, qui donne une idée sur le niveau d'endettement d'un client pour mieux gérer les risque liés à l'octroi de crédits », a-t-il expliqué. Par ailleurs la note de la Banque d'Algérie explique que les mesures de facilitations préconisées par les pouvoirs publics à l'adresse des PME « appellent les banques à mieux dialoguer avec ces entités en leur prodiguant les conseils les plus appropriés pour leur éligibilité au crédit ». L'instruction oblige également les banques et les établissements financiers à « mettre en place une organisation efficiente pour accompagner les créateurs d'entreprises pour leurs besoins de crédits, comme pour la mise en place de services adaptés à leurs activités (encaissement, paiement,... etc.) ».
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