Algérie - Les registres de commerce de centaines d'opérateurs risquent d'être annulés

S'ils ont été délivrés avant août 2011 et qu'ils n'ont pas été renouvelés avant la fin de l'année 2012, les registres de commerce des sociétés exerçant dans l'import-export et des personnes étrangères exerçant dans le commerce de détail seront caducs à compter du 1er janvier 2013. Cette mesure vise, selon le ministère du Commerce, à assainir le fichier des opérateurs du secteur de l'import-export. Une mesure d'assainissement similaire, prévient-il, concernera bientôt le commerce de gros.
Les registres de commerce délivrés avant août 2011 pour l'exercice de l'activité import-export par les sociétés personnes morales et la distribution de détail exercée par les étrangers personnes morales ou physiques sont caducs, nuls et sans effet s'ils n'ont pas été renouvelés au 31 décembre 2012, indique le Centre national du registre de commerce (CNRC).
Dans un communiqué rendu public lundi, le CNRC précise que « seuls les extraits de registre de commerce portant une durée de validité de deux années en page une restent valables, et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre du Commerce du 13 juin 2011, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011, fixant la durée de validité de l'extrait du registre de commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités ».
L'objectif de cette mesure est l'assainissement des activités commerciales selon le ministère du Commerce. Pour rappel, dans le cadre de l'application de cet arrêté, il a été identifié 16.059 sociétés versées dans l'importation au titre de la revente en l'état qui n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, et ce, sur 35.518 inscrites à fin juin 2011, soit un taux de 45%. Pour ce qui est du commerce de détail exercé par les étrangers, plus de 1.100 commerçants n'ont pas procédé à la nécessaire prorogation sur un total de 1.802 opérateurs, soit un taux de 61%.
Les entités concernées n'ont ainsi plus le droit d'exercer dans les activités de commerce extérieur et « toute marchandise importée par elles sera bloquée », selon le CNRC. De plus, elles figureront sur le fichier national des opérateurs fraudeurs.
Cette mesure a pour but d'identifier les véritables opérateurs et de « fiabiliser notre système d'information », soutient le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, qui trouve « anormal » que « le registre de commerce soit le seul document qui soit délivré sans durée de validité ». « Cette situation a créé le phénomène de la sous-location du registre de commerce et d'autres pratiques malsaines. La mesure va d'ailleurs s'étendre au gros », avait-t-il expliqué, en mars dernier, dans entretien accordé à Maghreb Emergent.
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