Algérie - Les "fraudeurs" retardent le rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises

Le traitement des dossiers des entreprises ayant postulé pour bénéficier du dispositif de rééchelonnement de la dette fiscale est en cours de « recentrage ». Selon Mustapha Zekara, directeur de la Réglementation fiscale au ministère des Finances, « beaucoup de gens » ont voulu bénéficier indûment de l'effacement des pénalités et des moratoires d'une année prévus par ce dispositif, adopté à l'issue de la tripartite de septembre 2011.
Plus de 500 entreprises ont déposé leurs dossiers en vue de bénéficier du dispositif de rééchelonnement de la dette fiscale, a indiqué aujourd'hui jeudi à Alger, le directeur de la Réglementation fiscale au ministère des Finances, Mustapha Zekara, en marge d'une journée de formation tenue à l'APN pour expliquer aux députés les procédures d'élaboration des lois de finance et de règlement budgétaire. « Près de 80% de ces demandes ont été traitées mais on est obligé de revoir la procédure », a-t-il ajouté. Et pour cause : « Beaucoup de gens ont bénéficié indûment du dispositif », a-t-il expliqué évoquant des entreprises n'ayant pas de difficultés financières qui ont postulé pour bénéficier de l'effacement des pénalités et des moratoires d'une année, prévus par ce dispositif. Le processus de traitement des dossiers est aujourd'hui « en phase recentrage », a-t-il révélé.
Le directeur de la Réglementation fiscale au ministère des Finances a indiqué que les services du ministère 'uvraient à simplifier l'écriture des lois de finances en vue de les rendre compréhensible par les députés ainsi que par les citoyens. Un v'u exprimé, à l'ouverture de la session d'automne du Parlement, par le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa.
Toutefois, la satisfaction de ce souhait n'est pas si simple, a estimé Mustapha Zekara. La réglementation fiscale algérienne comprend six codes fiscaux, qu'il faut assimiler, a-t-il dit. Ils d'agit du Code des impôts directs et des taxes assimilées, du code des taxes sur le chiffre d'affaires et des codes régissant les impôts indirects, l'enregistrement, le timbre et les procédures fiscales. La difficulté est accentuée par le fait que le texte de la loi de finances fait référence en plus de ces codes, aux dispositions des lois spécifiques à l'exemple de la loi sur l'investissement.
La démarche de simplification de l'écriture des lois de Finances porte sur l'unification des codes fiscaux à travers l'élaboration d'un Code générale de la fiscalité regroupant l'ensemble de six codes précités. Le directeur de la Réglementation fiscale au ministère des Finances « espère » achever l'opération d'unification des codes en 2014.
Mustapaha Zekara a également abordé les contraintes liées à la langue. La présentation de la loi de finances au Parlement se fait en arabe alors que le texte est élaboré en langue française. Cela pose parfois des difficultés en matière de traduction et de choix des termes appropriés, a-t-il relevé.
Tweet
Partager