Algérie - Le régime de retraite des professionnels de la pêche entre en vigueur aujourd'hui

Le Journal officiel a publié le 21 mai 2013 un décret fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvre droit le personnel navigant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part.Après une longue attente, les professionnels de la pêche voient, enfin, l'une de leurs principales revendications aboutir. Il s'agit du régime de retraite. Le texte de loi relatif à ce régime est applicable à partir de ce lundi. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui Chouaib Aggab, président de la Chambre nationale de la pêche.
Le décret exécutif n° 13-201 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvre droit le personnel navigant embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part (par opposition aux pêcheurs industriels qui bénéficient d'un salaire fixe), a été publié dans le Journal officiel du 21 mai 2013.
Selon Chouaib Aggab, il s'agit de l'aboutissement d'un long processus qui a vu la mise en place d'un groupe de travail entre la Chambre de la pêche, le ministère de la Pêche et le ministère du Travail. La Chambre nationale de la pêche, a-t-il dit, a entamé, dès l'installation de ce groupe, un travail de sensibilisation et d'explication en direction de ses 45.000 adhérents auprès desquels les correspondants de la Sécurité sociale ont recueilli les suggestions et avis. « Ce texte touchera 90% des 45.000 adhérents, à l'exception des professionnels industriels qui, eux, ont salaire fixe », a-t-il précisé.
Les professionnels de la pêche sont répartis en trois catégories chacune bénéficiant d'un régime spécial. La première catégorie est celle des personnels de conduite du navire et du bateau de pêche et l'armateur embarqué. Son régime de retraite s'élève à 3 fois le salaire national minimum garanti (SNMG) comme seuil minimal et à 8 fois le SNMG comme seuil maximal. La deuxième catégorie est celle des mécaniciens dont le montant de la retraite représente 2 fois le SNMG comme seuil minimal et 6 fois ce salaire comme seuil maximal. La troisième catégorie est celle du personnel du pont et du personnel de service général. Le montant de la rémunération à la part ne peut être inférieure à 1,5 fois le SNMG ni supérieur à 3 fois ce salaire.
Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent à l'armateur, conformément à la législation en vigueur. Selon l'article 3 du décret loi, le personnel navigant, embarqué sur les navires et bateaux de pêche commerciale rémunéré à la part ouvre droit à l'ensemble des prestations de sécurité sociale. Les modalités d'application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale.