Algérie- Le projet de loi sur les élections décrié

Le projet de loi sur les élections est critiqué par l'ensemble des formations politiques représentées à l'Assemblée nationale (APN). La lancinante question de l'indépendance de la justice et celle relative au rôle de l'administration dans l'organisation des élections sont au centre des reproches des députés.
Le député FLN, Abdelkader Cherar s'est dit, ce mardi à Alger, favorable à un scrutin proportionnel de liste avec une prime à la majorité pour qu'il ait une majorité qui gère les communes et une opposition qui s'oppose et qu'à la fin du mandat l'électeur sache qui a géré en termes de personnes mais aussi de formations politiques. Un mode qui permet, dit-il, à la population de sanctionner positivement ou négativement la formation politique qui a géré l'APC. Le nouveau projet de loi, souligne Cherar, « maintient le système des alliances locales qui ne sont pas forcément logiques ». Pour lui, la gestion collégiale a montré ses limites : « C'est une source d'instabilité et de blocages ».
Le député du Parti des travailleurs, Taazibt Remdane, a estimé que le nouveau texte de loi n'assure pas le respect du mandat puisqu'il ne comprend pas des sanctions contre les élus qui changent de partis dans le seul objectif d'obtenir des privilèges matériels. A ses yeux, ce fait constitue une forme de « résistance » au processus de reformes politiques engagé par le chef de l'Etat et une « contradiction » avec la loi sur les partis qui comprend des mesures contre ce qu'il a qualifié de « transhumance politique ». Pour Taazbit, l'Algérie n'a pas beaucoup de choix pour aller sur le chemin des reformes : « soit on règle nos problèmes de manière démocratique, soit on ouvre la voie à l'inconnu, à l'ingérence et l'instabilité ». Il s'est interrogé « Qui a intérêt à maintenir notre pays dans une situation discréditée par tous ' ». Le député du PT a indiqué que son parti va faire des propositions pour que l'administration n'organise pas les élections. Il a précisé que le PT est contre la multiplication des commissions (supervision, contrôle, administrative). Les élections doivent être organisées par une seule commission qui sera présidée par un magistrat au niveau communal, au niveau de wilaya et au niveau national.
L'indépendance de la justice au c'ur du problème
« Il y a des choses à dire sur l'indépendance de la justice, mais c'est le moindre mal », estime Tâazibt. Un point que le député indépendant Ali Brahimi, dissident du RCD, prend pour un élément fondamental dont dépend la crédibilité du processus électoral : « on a voulu saler un peu le processus électoral en lui ajoutant le sel de la magistrature, mais cela reste très insuffisant du fait que la fonction judicaire dans notre pays n'est pas indépendante de l'exécutif ». Avant de confier à la justice le processus électoral, l'Etat devrait d'abord, souligne Brahimi, donner son indépendance à la fonction judicaire à travers la révision de la loi sur la magistrature. Le conseil supérieure de la magistrature doit être contrôlé par des magistrats élus et non pas, comme il est le cas actuellement, par la présidence de la République. « Il y a une atteinte au principe de l'inamovibilité du juge qui est un principe de base de l'indépendance de la justice », dit-il. Ce même député a estimé que le gouvernement doit démissionner avant la tenue des élections : « il faudra que tout le gouvernement parte 6 mois avant pour permettre l'organisation d'une élection relativement transparente par un gouvernement de technocrates ». Le parti Nahda, a déclaré son député Mohamd Hadibi, fera des propositions pour que les commissions électorales communales soient présidées par des magistrats. « Faute de quoi Nahda votera contre le projet de loi », a-t-il prévenu. Le député du RND, Ben Hlima Boutouiga, a estimé que ceux qui parlent de fraude n'ont aucune preuve et qu'ils se servent de la fraude pour masquer leur échec. « Il y a des partis qui n'ont ni bureau, ni représentants au niveau des communes et qui viennent nous sortir des histoires de fraude », s'est défendu le député du RND, la formation politique désignée comme étant le parti de l'administration.