Algérie : Le gouvernement prépare un nouveau code des marchés publics Economie : les autres articles

Un projet d'amendement du code des marchés publics, devant assurer "plus de flexibilité" dans la passation des marchés, a été soumis au Gouvernement, a annoncé mercredi à Alger le ministre des Finances, M. Karim Djoudi.
"Il y a une discussion aujourd'hui sur le code des marchés publics (...) un projet d'amendement est actuellement au niveau du Conseil du gouvernement", a précisé M. Djoudi à des journalistes à l'issue de l'adoption du projet de loi de finances pour 2012.
"L'idée est de prendre en considération les contraintes exprimées par les différents secteurs qui souhaitent plus de flexibilité dans la commission nationale des marchés (publics) et de trouver ensuite des points de passage entre ceux qui veulent aller vite dans leurs marchés, et ceux qui sont tatillons dans le respect strict de la réglementation, à savoir les commissions des marchés", a-t-il ajouté.
M. Djoudi a assuré que "la logique du Gouvernement est d'être réactif à des situations et à des problèmes posés et non pas de rester rigide". Il a rappelé que le contrôle de la régularité des marchés était, jusqu'à présent, assuré par plusieurs commissions, tant au niveau de la wilaya, que ministériel ou national, en fonction des montants de ces marchés publics.
Lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2012, des députés de différentes tendances politiques avaient contesté la lourdeur du travail de ces commissions.
En mars dernier, un décret présidentiel avait introduit des modifications sur les dispositions de l'article 24 du décret d'octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. Le nouveau décret consacrait la "préférence" accordée aux entreprises nationales et initiée par le code amendé de 2010.
Ce décret avait donné aux entreprises algériennes une marge de préférence de 25% lors des soumissions aux appels d'offres et a, d'autre part, obligé les investisseurs étrangers de conclure un accord avec un partenaire algérien selon le principe du 51/49%, rappelle t-on.