Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a appelé, dimanche, l'ensemble des opérateurs économiques exerçant l'activité d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place par un arrêté ministériel publié la semaine dernière dans le Journal officiel no 72.Ce nouveau texte du ministère du Commerce a fixé la validité de l'extrait du registre de commerce pour cette catégorie de commerçants à deux (2) années renouvelables.
Le CNRC a ainsi avisé les opérateurs concernés qu'ils disposent d'un délai de six (6) mois pour se conformer à ce nouveau dispositif.
Signé en novembre 2017 par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, cet arrêté stipule que "la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, est fixée à deux (2) années renouvelables".
A l'expiration de cette durée de validité, "le registre du commerce devient sans effet, et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exerce uniquement l'activité de l'importation pour la revente en l'état", note ce texte réglementaire.
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Posté Le : 31/12/2017
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : APS
Source : www.maghrebemergent.info