Algérie : le chemin de l'adhésion à l'OMC s'annonce encore long

Les négociations pour l'adhésion de l'Algérie à l'OMC, à l'arrêt depuis l'année 2008, sont sur le point de reprendre.

Le ministre du Commerce, M.Mustapha Benbada, l'a confirmé dans une récente interview à Maghreb Emergent. Mais cette reprise va-t-elle déboucher sur des avancées significatives après près d'un quart de siècle de négociations?

Les experts restent sceptiques.

Lannonce de cette volonté de reprise a été annoncée d'abord par des hauts fonctionnaires algériens impliqués dans ces négociations au long cours qui durent depuis d'un quart de siècle.

L'un d'eux, Mohamed Mohamed Bessedik, Directeur des affaires commerciales multilatérales au ministère des Affaires étrangères, évoquait une volonté d'accélérer le processus de négociations. «On a expliqué notre position et on s'est entendu sur une feuille de route» annonçait-il. Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, l'a confirmé récemment dans un entretien à Maghreb Emergent : « l'Algérie prépare le round de négociation de juin ». Il avait apporté à l'occasion des précisions sur la question du « double prix du gaz », le point d'achoppement le plus souvent mentionné. « Le règlement de la question du prix du gaz s'est effectué selon l'article 3 du Gatt repris dans les accords de Marrakech qui stipulent que les prix internes ne doivent pas porter préjudice aux partenaires. Dans le cas de l'Algérie nous avons pu démontrer que le prix du gaz est un avantage comparatif naturel ». Cette reprise des négociations et cette première avancée sur un dossier stratégique vont-elles déboucher sur une adhésion prochaine de l'Algérie à l'OMC. Un expert algérien très familier de ce dossier tente de faire le point : « Jusqu'en 2008, date de la dernière réunion du groupe de travail sur l'accession de l'Algérie, l'essentiel des discussions a porté sur des dossiers certes importants mais pour lesquels existe un consensus de négociation à l'OMC dont l'Algérie peut aisément se prévaloir. C'est le cas, notamment, du dossier du double prix de l'énergie, de celui de l'accès au marché des produits agricoles et industriels ou de ceux des demandes spéciales de certains membres concernant des thèmes comme l'ouverture des services éducatifs ou l'audiovisuel.

Même si ces volets peuvent paraître complexes, l'Algérie peut afficher clairement et fermement ses positions et on peut supposer que de bons compromis peuvent rapidement être trouvés, comme cela semble être déjà le cas pour le prix de l'énergie »

LES SERVICES,UN DOSSIER EPINEUX

Un dossier qui s'annonce plus difficile est celui de la négociation de l'accès au marché algérien dans les différents secteurs de services. Dans ce domaine, les accords internationaux en vigueur, notamment l'Accord AGCS (Accord général sur le commerce des services), permettent actuellement à chaque pays d'ouvrir beaucoup de secteurs de manière graduelle en donnant la prééminence aux fournisseurs locaux. Autrement dit, cela impose aux fournisseurs étrangers qui souhaitent pénétrer le marché d'avoir à s'appuyer sur les fournisseurs locaux, permettant ainsi à ces derniers de se développer et de bénéficier en priorité des savoir-faire de leurs partenaires internationaux.

Selon Mouloud Hédir, la difficulté « est liée à la contrainte née de l'article 32 (voir encadré) de l'accord d'association conclu avec l'Union européenne, dans la mesure où l'Algérie sera obligée d'élargir à l'ensemble des pays membres de l'OMC la clause de traitement national, qui met sur un pied d'égalité les fournisseurs algériens et étrangers ». Une clause qu'elle « a imprudemment accordée aux partenaires de l'Union européenne. Il faudra sans doute pour avancer dans la négociation avec l'OMC, dénouer au préalable le contentieux ouvert avec l'Union européenne sur ce volet précis ».

UNE SITUATION PLUS COMPLIQUEE DEPUIS 2008

Les thèmes de discussion ne manquent pas et augurent déjà de négociations « longues et difficiles » mais la situation est devenue encore plus complexe depuis 2008.

 Outre les sujets évoqués lors des réunions précédentes du groupe de travail sur l'Algérie, les négociateurs algériens vont devoir répondre à une salve, qui s'annonce nourrie, de nouvelles « questions » formulées par les partenaires commerciaux de notre pays. Un expert estime qu'il « va falloir ouvrir de nouvelles discussions avec les membres de l'OMC autour des mesures restrictives prises depuis près de 3 années, des mesures qui, pour nombre d'entre elles, sont incompatibles quelquefois avec un certain nombre de règles des accords administrés par l'OMC. » La difficulté, selon lui, n'est pas dans la négociation mais dans l'éventuel impact d'un abandon des restrictions commerciales sur « les politiques publiques telles qu'elles sont conduites par les autorités économiques algériennes au cours des dernières années ». C'est cet aspect qui est la source du scepticisme de la plupart de nos interlocuteurs sur la possibilité de voir ce nouveau round de négociations déboucher sur des avancées significatives.

C'est probablement ce qui motive la très grande prudence de M.Benbada qui a souligné que l'accession de l'Algérie à l'OMC a besoin « d'un lobbying des grandes puissances partenaires de l'Algérie ».

L'article 32 de l'accord d'association Algérie - Union européenne

1. (a) L'Algérie réserve à l'établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers.

(b) L'Algérie réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation, que celui accordé à ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur.

2. le traitement visé aux paragraphes 1points (a) et (b) est accordé aux sociétés, filiales et succursales établies en Algérie à la date d'entrée en vigueur du présent accord ainsi qu'aux sociétés, filiales et succursales qui s'y établiront après cette date.