Algérie - La révision de la loi sur les hydrocarbures devrait se faire au 1er semestre 2018 (Sonatrach)

« C'est presque toute la fiscalité qui est à revoir », a déclaré à l'APS à Washington Mahieddine Taleb, le conseiller du PDG de Sonatrach.La révision de la loi sur les hydrocarbures afin d'« améliorer » attractivité de l'Algérie, devrait intervenir au 1er semestre 2018, a indiqué hier le conseiller du PDG de Sonatrach, Mahieddine Taleb, lors d'une rencontre à Washington organisée par le think tank américain Center for Transatlantic Relations et pendant laquelle il a présenté le potentield'investissement du groupe pétro-gazier algérien.
« C'est presque toute la fiscalité qui est à revoir », a ajouté ce responsable dans une déclaration à Algérie Presse Service (APS), en marge de la rencontre, précisant que des groupes de travail avaient été mis en place pour examiner les aspects qui vont faire l'objet de modifications.
Les modifications qui seront introduites sur ce texte, a expliqué le conseiller du PDG de Sonatrach, permettront de « faciliter la prise de décision d'investissement » aux compagnies pétrolières en leur permettant d'avoir une meilleure « visibilité » à long terme du secteur pétro-gazier algérien.
Un régime fiscal inadapté selon le ministre de l'Energie
Pour rappel, le 2 octobre dernier, le ministre de l'Energie algérien avait déclaré, dans une déclaration à l'APS, que la révision toucherait particulièrement le dispositif fiscal, inadapté, selon lui, au contexte économique actuel, marqué par la baisse des prix du brut.
Dans une allocution le même jour, en ouverture des travaux d'une réunion du Conseil d'affaires algéro-américain à Alger, Mustapha Guitouni avait expliqué que « le signal » pour cette révision avait été donné dans une situation d'infructuosité des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières. Il n'avait toutefois pas donné d'indications sur les délais dans lesquels le texte modifié serait adopté par le gouvernement.
Pour rappel la loi sur les hydrocarbures actuelle est en vigueur depuis 2013, année où le texte adopté en 2005 a été modifié et complété. Les modifications de 2013 ont notamment introduit un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR), basé la détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) sur la rentabilité du projet et non sur le chiffre d'affaires et institué la possibilité d'acquittement en nature de la redevance pétrolière.