L'ARPT a reconduit
la décision de janvier 2011 sur les offres promotionnelles des opérateurs de la
téléphonie mobile, en l'élargissant à la période du Ramadhan. L'Autorité veut
mettre fin à la publicité trompeuse mais, sans une loi sur la publicité, elle
ne pourra, selon ses statuts, que veiller à la conformité des promotions avant
leurs mises en Å“uvre.
Une association
des usagers du mobile pourrait remettre un peu d'ordre.
L'Autorité de
régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a rendu publique il y a
plus d'une semaine une nouvelle décision «annuelle» dont l'objectif est de
recadrer le champ des offres promotionnelles des opérateurs de la téléphonie
mobile de norme GSM. La nouvelle décision publiée sur le site web de l'ARPT le 15 mars dernier consacre une large partie aux
promotions du mois de Ramadhan, alors que l'ancienne publiée en janvier 2011
n'avait pas pris en compte cette période de son champ d'application. Une
décision spécifique à la réglementation des offres promotionnelles du mois de
Ramadhan devait être promulguée, chose qui n'a pas été faite. «D'où la
promulgation de cette nouvelle décision pour rattraper les insuffisances». Ainsi,
la décision de mars 2012 s'applique «à toutes les promotions» y compris celles
qui sont lancées «durant le mois de Ramadhan, dont le régime juridique obéit à
des conditions particulières définies par la présente décision».
Autre nouveauté, l'ARPT a introduit les avantages accordés par les opérateurs
de téléphonie mobile par le biais de pratiques incitant à la vente massive des
cartes Sim ou des recharges comme étant des offres promotionnelles. Aussi, les
offres promotionnelles accompagnant l'achat d'un appareil téléphonique en
accordant un crédit en minutes ou un rabais sur facture sont autorisées pour
les offres tarifaires de type post-payé expressément souscrites par contrat. Pour
les offres tarifaires de type prépayé, elles sont strictement interdites, stipule
ladite décision. La décision repose sur le constat suivant: «Il y a une
abondance d'offres promotionnelles dont les contours ne sont pas très clairs. Le
consommateur s'y perd d'autant qu'il ne sait pas où commence et où ce termine une
offre», nous explique Fayçal Medjahed, responsable de
la communication à l'ARPT.
La «publicité
mensongère» doit être définie par la loi sur la publicité
Dans sa nouvelle
décision, l'ARPT rappelle, en outre, les clauses
concernant la publicité trompeuse. Les opérateurs se doivent ainsi «d'assurer, à
l'adresse de leurs clients, une information claire, exhaustive, sincère et non
équivoque sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle, et d'interdire
toute publicité de nature à induire en erreur les consommateurs notamment par l'indication
d'avantages ou attributs qui ne seraient pas effectivement accordés aux
bénéficiaires, au titre du produit objet de la promotion», stipule la décision.
L'Autorité veille à préserver l'intérêt du consommateur tout en instaurant un
climat d'une concurrence saine et loyale. A noter qu'il n'est pas dans les
attributions de l'ARPT de sanctionner les opérateurs
de téléphonie, selon la loi «fondamentale» n°2000-03 régissant le secteur de la Poste et des Technologies de
l'information et de communication (TIC). «Son rôle intervient en amont, en
veillant au respect des offres promotionnelles aux exigences de la
réglementation avant leur mise en Å“uvre», explique le chargé de communication
de l'ARPT. Il faut dire aussi qu'en l'absence d'une
association de défense des usagers de la téléphonie mobile, le consommateur ne
peut que constater, à ses dépens, les manquements de la part des opérateurs de
téléphonie mobile. Les clauses sur la publicité mensongère ne sont pas souvent
respectées. Les gratuités «sans limite» affichées par les opérateurs sont
toujours sujet à débat sur les forums de discussion. Mais les usagers ne vont
pas plus loin. Ils se contentent de dénoncer sur le web des pratiques
assimilées à de «l'arnaque» pour que les autres «ne tombent pas dans le
panneau». «La publicité mensongère doit être définie et réglementée dans le
cadre d'une loi spécifique sur la publicité», précise M. Medjahed.
Devant l'inexistence d'une telle loi, et du fait de son statut actuel, l'ARPT ne peut pas sanctionner les contrevenants. Ce double
vide juridique laisse grande ouverte la brèche dans laquelle s'engouffrent des
pratiques à la limite de l'illégalité qui ne concerne d'ailleurs pas seulement
la téléphonie mobile, mais l'ensemble du secteur des télécommunications, en
particulier les offres Internet.
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Posté Le : 28/03/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Yazid Ferhat
Source : www.lequotidien-oran.com