Algérie

Algérie-Justice: Quatre nouvelles juridictions d'appel, les tribunaux administratifs pour 2018


Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a fait état de la préparation d'un amendement législatif pour la création de quatre (4) juridictions d'appel conformément à ce qui est en vigueur dans les systèmes se caractérisant par la dualité juridictionnelle, et du parachèvement des tribunaux administratifs pour couvrir l'ensemble du territoire national en 2018.Dans une allocution lors de la tenue, jeudi, de la deuxième session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2017, M. Louh a précisé qu'en matière de réforme de la justice administrative, un amendement législatif était en préparation pour la création de quatre (4) juridictions d'appel conformément à ce qui est en vigueur dans les systèmes se caractérisant par la dualité administrative, comme c'est le cas en Algérie.
En matière de contrôle de l'administration par la justice, 42 tribunaux administratifs ont été ouverts à travers le territoire national, en attendant le parachèvement des six restants en 2018, ce qui portera leur nombre à 48 tribunaux administratifs à travers le territoire national, une démarche qui fait suite aux instructions du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature.
M. Louh a souligné que les progrès enregistrés dans le secteur de la justice en termes de ressources humaines, en matière juridique et structurelle, mais aussi dans le domaine de la modernisation des moyens de travail participaient desdites réformes, rappelant que toutes les wilayas du pays étaient désormais dotées de cours.
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