Algérie-hydrocarbures: une nouvelle loi davantage ouverte aux étrangers

Le gouvernement algérien a approuvé lundi un projet de loi sur les hydrocarbures, principale richesse de ce pays, instituant plusieurs avantages fiscaux destinés à attirer les investissements étrangers notamment dans l'exploration, a annoncé un communiqué officiel. "Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction", est-il précisé dans communiqué du Conseil des ministres, présidé par le chef de l'Etat Abdelaziz Bouteflika. Le projet de loi a toutefois maintenu la règle accordant au groupe pétrolier public Sonatrach la majorité dans tout projet d'investissement avec des partenaires étrangers. Le texte garanti au groupe algérien la majorité dans la production et l'exploration des hydrocarbures, dans l'amont et l'aval gazier et pétrolier, selon le communiqué diffusé par l'agence de presse APS. Le projet de loi lui attribue également le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations. La nouvelle loi n'est pas rétroactive, selon le gouvernement. "Ces amendements ne s'appliquent pas aux gisements actuellement en production qui restent soumis au régime fiscal en vigueur", est-il précisé dans le communiqué. Les nouvelles mesures fiscales seront appliquées sur les gisements situés dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes, selon le nouveau texte. Elles visent essentiellement a encourager la production et l'exploration des hydrocarbures dans ces zones, peu prospectées, et a acquérir de nouvelles technologies d'extraction des hydrocarbures. Les trois appels d'offres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, lancés depuis 2008, se sont soldés par de maigres résultats. Le premier appel d'offre lancé en 2008 a débouché sur l'octroi de quatre blocs, le second organisé en 2009 s'est soldé par l'attribution de trois blocs et seulement deux blocs pour le dernier, lancé en 2011. Le Conseil des ministres a également adopté un projet de budget pour 2013 prévoyant des dépenses publiques de 6.737,9 milliards (mds) de dinars (plus de 67 mds d'euros), en baisse par rapport à 2012, et des recettes de plus de 38 mds d'euros. Le projet ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôts ou taxes, et prévoit une série de mesures législatives au profit de l'investissement, selon la même source.