Algérie - Foncier agricole: Plus de 290.000 mises en demeure adressées à des concessionnaires

L'épineux dossier du foncier agricole, qui a été durant de longues années un véritable casse-tête pour les pouvoirs publics, a enregistré ces derniers temps une évolution positive. Dans ce sens, l'Office national des terres agricoles (ONTA) a exposé, dans le cadre du suivi des conditions d'exploitation et de protection des terres agricoles, des chiffres qui confortent cette tendance avec «plus de 290.000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure pour manquement à leurs obligations», a indiqué jeudi un responsable au ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Cette déclaration a été faite à l'occasion d'une journée parlementaire sous le thème «Foncier agricole, une approche réaliste du principe de la terre à ceux qui la travaillent» organisée par la Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui s'est déroulée en présence du président de l'APN, Brahim Boughali, du ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Ahmed Badani, de la ministre de l'Environnement et des Énergies renouvelables, Fazia Dahleb, du président de la Chambre nationale d'agriculture (CNA), Mohamed Yazid Hambli, de membres des deux chambres du Parlement et d'élus locaux.

Dans son intervention intitulée «Mécanismes d'assainissement du foncier agricole», le directeur de l'organisation foncière et de la mise en valeur des terres au ministère de l'Agriculture et du Développement rural Tefiani Wahid a fait état de «plus de 291.000 concessionnaires ayant reçu des mises en demeure en raison de 23.797 cas de manquement à leurs obligations», conformément à la loi n°10-03 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Dans ce cadre, l'ONTA a enregistré plus de 9.000 concessionnaires ayant manqué à leurs engagements en louant, en abandonnant ou encore en changeant de destination, donnant lieu à l'enregistrement de 3.665 infractions. Selon M. Tefiani, plus de 20.000 concessionnaires sont concernés par le non paiement de redevances, outre le transfert de 1.566 au domaine de l'Etat pour annulation et l'octroi de 788 contrats.

M. Tefiani a souligné les progrès réalisés dans le programme d'assainissement du foncier agricole qui comprend tous les programmes appliqués aux terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, outre la régularisation de la situation des exploitants sans titres, où, dans le cadre de la loi 10-03, plus de 31.000 ha ont été récupérés, et plus de 24.000 ont été recensés dans le cadre des procédures de récupération, avec près de 19.000 ha proposés à l'annulation. Quant à l'assainissement dans le cadre du programme de l'accession à la propriété foncière dans le cadre de la loi 83-18 du 13 août 1983, le processus a porté sur une superficie de 241.000 ha. Quant à l'assainissement dans le cadre de la concession, depuis 1997 jusqu'à ce jour, plus de 853.000 ha ont été récupérés. Alors que 473 dossiers sont concernés par le processus de sortie de l'indivision pour une superficie de 8.366 ha.

S'agissant du suivi de classement des terres agricoles, 78.221 décisions de classement ont été élaborées à travers 89.000 exploitations, tous programmes confondus, selon la même source, qui a révélé l'enregistrement d'un progrès de 49% dans le processus du transfert de jouissance perpétuelle en droit de concession conformément à la loi 10-03, soulignant que le nombre total des dossiers dépasse 200.000 dossiers initiaux avec une superficie totale de plus de 231.0731 ha.

En ce qui concerne le suivi des terres agricoles disponibles, le dernier bilan est estimé à 63.400 hectares, dont plus de 13.000 hectares de terres excédentaires non distribuées et 50.100 hectares de terres disponibles issues d'opérations de récupération. Les sorties sur le terrain ont permis d'identifier 2.463 hectares non exploités, 34.787 hectares exploités de manière illégale et 12.850 hectares toujours en phase d'évaluation. Le directeur a indiqué que pour ce qui est des terres disponibles dans le cadre de la loi 10-03, l'opération a concerné 18 wilayas pour une superficie estimée à 21.681 hectares. Cependant, seuls 357 contrats d'exploitation ont été accordés à ce jour pour une superficie dépassant les 6.000 hectares.

Notons qu'une série de recommandations a couronné la journée parlementaire sur le foncier agricole, visant garantir une exploitation idoine des terres agricoles, portant principalement sur le règlement des différentes situations juridiques des terres, la protection du foncier et l'amélioration de sa gestion à travers la numérisation.






Photo: Sigle ajoutée par Akar Qacentina pour illustration: L'Office national des terres agricoles (ONTA)

par A. Z.