Algérie ' Feu vert à la réforme de la loi sur les hydrocarbures et au gaz de schiste

Le projet de loi modifiant la loi 05-07 relative aux hydrocarbures a été approuvé lundi par le conseil des ministres algérien. Un communiqué souligne qu'il ''vise à maintenir l'attractivité de l'Algérie en matière d'investissements énergétiques''. Le nouveau texte modifie la fiscalité pour être incitatif aux investissements étrangers. Il confirme l'option de l'exploitation du gaz de schiste.
"Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures en termes de marché et d'avènement de nouvelles technologies'', indique le communiqué du conseil des ministres. Il précise, ''notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction". Récemment, le ministre de l'énergie et des mines Youcef Yousfi n'a pas écarté l'éventualité pour l'Algérie de se lancer dans l'exploration et la production de gaz de schistes, dont la technique d'extraction par fracturation hydraulique a la fâcheuse réputation d'être polluante.
Selon le ministre, les nouvelles technologies introduites dans l'exploration ces dernières années permettent à l'Algérie d'entrevoir de nouvelles possibilités d'augmenter d'une manière très significative ses réserves d'hydrocarbures. Les amendements à l'ancien texte de loi prévoient des aménagements fiscaux pour encourager l'exploitation des hydrocarbures dans les zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. Pour autant, ces amendements ne s'appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Par ailleurs, le projet de loi attribue également au groupe Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garanti la majorité dans les partenariats aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. Là également, pas trop de changements, et la règle des 51/49% reste toujours en vigueur. Plus généralement, ce projet de loi, d'ailleurs attendu par les groupes pétroliers partenaires de Sonatrach. Le système fiscal en vigueur était considéré par les compagnies étrangères comme peu incitatif. Depuis 2006, trois appels d'offres avaient été lancés: le premier en 2008 a débouché sur l'octroi de quatre blocs, le second en 2009 s'est soldé par l'attribution de trois blocs et le dernier en 2011 par deux blocs seulement. Le P-DG de Sonatrach, Mohamed Zerguine avait déjà donné le ton pour la réforme de la loi sur les hydrocarbures en affirmant que ''pour les ressources non conventionnelles, nous voulons les rendre attractives en permettant à Sonatrach de participer à ce risque".
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