La réforme du système financier est considérée, à juste titre, comme l'indice le plus probant de la volonté politique des Etats d'ouvrir ou non l'économie nationale à la libre entreprise.5- Aller vers une réelle décentralisation et une débureaucratisation
Le développement futur de l'Algérie devra reposer sur l'initiative locale, car toute action centralisatrice est vouée à l'échec sans implication des acteurs locaux. Il s'agira de revoir la fiscalité locale avec un système de péréquation entre les régions riches et les régions pauvres : objectif promouvoir une gestion budgétaire performante des collectivités territoriales et établir et rendre publics des coûts standards moyens, par type de collectivités locales et par fonction, pour mettre en évidence les gaspillages. Dans le cadre de ces réformes locales, l'on devrait privilégier l'autonomie budgétaire plutôt que l'autonomie fiscale pour inciter les électeurs à mieux contrôler les dépenses des collectivités locales. Cellule de base par excellence, la commune algérienne est régie par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement dit frappés de caducité.
La commune devra donc assurer sa mutation profonde, pour devenir un espace de convivialité qui intègre dans sa démarche l'action citoyenne du mouvement associatif. Cela doit entrer dans le cadre d'une réelle volonté politique de décentralisation, à ne pas confondre avec la déconcentration, qui induit une bureaucratie locale plus néfaste que la bureaucratie centrale. L'on pourrait imaginer une véritable régionalisation économique, à ne pas confondre avec l'avatar négatif du régionalisme. Il s'agira de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la fonction publique.
Cellule de base par excellence, la wilaya et la commune algérienne sont actuellement régies par des textes qui ne sont plus d'actualité, autrement frappés de caducité d'où l'urgence de leurs révisions. Après la «commune providence» du tout Etat, l'heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l'ingénierie territoriale. C'est dans ce contexte que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l'amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d'un espace. C'est à la commune que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l'accueil des entreprises et de l'investissement.
La commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l'aménagement du développement et du marketing de son territoire. C'est pourquoi la fonction de wali- dont le rôle essentiel est celui d'animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l'administratif prime mais à des hommes managers d'un niveau intellectuel élevé et d'une haute moralité si l'on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale. Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l'organisation du développement autour d'espaces équilibrés et solidaires (éco-pôles qui regrouperaient.
Le deuxième axe est une lutte contre la bureaucratie qui engendre la corruption et réorganiser les corps de l'Etat. La sphère informelle qui contrôle une part importante de la masse monétaire en circulation et des segments de marché des produits de première nécessité y compris le textile/cuir est le produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des différents appareils de l'Etat. Il s'agit de l'intégrer par des mécanismes économiques en lui redonnant confiance au moyen de la délivrance des titres de propriété et non par des mesures administratives qui produisent des effets pervers. Les redondances et chevauchements de compétences entre les divers échelons territoriaux créent à la fois un éclatement de la responsabilité, la paralysie de la décision, et la déroute de l'administré.
Les régions doivent être renforcées significativement dans leurs compétences (développement économique, formation professionnelle). Dans ces domaines, une action concentrée et un pilotage unique sont gages d'efficacité. Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d'un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l'Etat, et du redéploiement de l'intégralité des agents de l'Etat concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans le cadre de la réforme des grands corps de l'Etat, les grands corps d'inspection ? économique, financier et technique doivent être regroupés selon des lignes de métiers correspondant aux exigences de l'économie moderne : finances, énergie, infrastructures numériques, santé, etc.
Ils doivent être composés de fonctionnaires choisis par concours après plusieurs années d'exercice dans la fonction d'administrateur dans le même secteur. Le recrutement dans les hautes juridictions administratives, financières et judiciaires (en veillant strictement au respect de leur indépendance) devra être effectué selon les mêmes principes. Dans ce cadre, il s'agit d'élargir l'externalisation de certaines activités annexes du secteur public. Les activités publiques confiées partiellement ou totalement au privé couvrent aujourd'hui la maintenance des routes, les cantines scolaires etc. L'externalisation pourra s'étendre à plusieurs missions de support (ressources humaines, systèmes d'information, aménagement des bâtiments publics, formation professionnelle des agents publics).
La réforme en cours des partenariats public-privé pourra offrir un cadre juridique complémentaire aux formes classiques (concessions de service public, bail emphytéotique). Les contrats d'externalisation doivent s'inscrire dans un cadre de bonnes pratiques : répondre aux préoccupations des syndicats au travers d'un cadre prédéfini et d'un dispositif de protection des salariés. L'Etat devra ainsi concentrer au niveau régional l'essentiel de ses cadres décentralisés et supprimer autant que possible progressivement les institutions intermédiaires, étant souhaitable de limiter le nombre de ministères et le nombre de compétences partagées entre ministres afin de réduire les procédures inutiles. En effet, le volume des textes applicables a plus que doublé et la majorité d'entre eux au moins n'étant pas appliqués. Face à cette accumulation, le Parlement n'est pas armé pour exercer son contrôle.
Dans ce cadre, je préconise de publier immédiatement les décrets d'application, dont le projet aura été soumis, en même temps que le projet de loi au parlement pour gagner du temps. Créer, sur le modèle du «Committee for better regulation britannique», un Comité pour une meilleure gouvernance chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes. Ce Comité proposera des suppressions de dispositions législatives ou réglementaires devenues obsolètes, composé aux trois quarts de représentants de la société civile, il sera placé directement auprès du président de la République et du Premier ministre. Ces derniers devront répondre dans un délai d'un mois sur la suite à donner aux suggestions de simplification qui leur sont présentées.
Comme procédure d'allégement, je propose de réorganiser les structures politico-administratives pour simplifier et réduire les coûts, exiger des services de l'Etat qu'ils répondent systématiquement, rapidement et de manière formelle à toute question de droit posée par un citoyen ou une entreprise dans un délai ne dépassant pas un mois. Comme il s'agira de généraliser l'e-administration qui joue un rôle bien plus général sur le climat général des affaires, sur les coûts administratifs supportés par les entreprises et les particuliers ainsi que sur l'amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des services. Enfin il s'agira de dépénaliser l'acte de gestion et moderniser la gestion des projets en reconnaissant aux chefs de projet un statut qui transcende les clivages administratifs et fasse reconnaître l'importante part de risque d'une telle fonction.
6- Pour une mobilisation générale et des réformes structurelles, un impératif stratégique de sécurité nationale
L'Algérie ne saurait vive en vase clos devant tenir compte de la transformation du monde. Après les impacts mitigés de l'Accord de Barcelone et de l'Union pour la Méditerranée (UPM), une importante rencontre aura lieu le 24 juin en France afin de dynamiser la coopération au niveau des deux rives de la méditerranée occidentale des 5+5 à travers l'action de la société civile. Suite à ma désignation par son Excellence Mr le président de la République Abdelaziz Bouteflika, que je remercie pour la confiance qu'il m'a témoignée, je présiderai la délégation algérienne composée de 10 ONG et le groupe des 5+5 concernant la «transition énergétique au niveau de cet espace, commission importante dévolue à l'Algérie.
La constitution d'espaces régionaux économiques faibles est une étape d'adaptation structurelle au sein de l'économie mondialisée avec pour objectif de favoriser la démocratie politique, une économie de marché concurrentielle humanisée, -les débats contradictoires d'idées par des actions sociales et culturelles pour combattre l'extrémisme et le racisme. Le recentrage sur la Méditerranée occidentale s'accompagne de la prise de conscience que les riverains de ce bassin partagent des intérêts communs majeurs, notamment dans le champ économique, mais également sécuritaire afin d'établir une «association renforcée» entre les riverains de la Méditerranée occidentale, l'objectif étant «résolument politique» pour éviter une fracture Nord-Sud porteuse de toutes les dérives et de tous les extrémismes pouvant entraîner des déséquilibres majeurs.
À titre d'exemple, les flux migratoires vers le Nord dépendent à l'évidence en grande partie du (sous-)développement des régions défavorisées de la rive sud de la Méditerranée et au lieu de nourrir le malentendu autour de l'idée d'une «union» des deux rives, serait-il plus judicieux de conclure un pacte de coopération et de solidarité limité aux Etats des deux rives de la Méditerranée occidentale, un pacte fondé sur des valeurs et principes communs, un pacte motivé par un objectif de solidarité et de développement, dans le cadre d'un partenariat gagnant- gagnant. Pour relever les nombreux défis, s'impose une action au niveau interne : l'Algérie sera ce que les algériens voudront qu' elle soit.
Espérons comme je l'ai suggéré déjà en 2016 lorsque j'ai été invité comme personnalité nationale au moment de la révision de constitution, un large front social tolérant les différences, personne n'ayant le monopole du nationalisme, une grande conférence nationale pour tracer les perspectives futures de l'Algérie. Je me félicite que cette proposition ait été retenue par la suite tant par les partis du pouvoir que de l'opposition. Mais pour éviter les susceptibilités et les guerres de leadership de certains partis, au détriment de l'intérêt général, cette conférence, souhaitable après l'élection présidentielle, devrait être chapeauté par un collège restreint de sages «indépendants» au sein d'une institution neutre.
Car le défi de l'Algérie est l'alternance démocratique et une économie de marché concurrentielle à finalité sociale tenant compte de notre authenticité, afin d'arriver à une économie diversifiée hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs internationales avec l'avènement de la quatrième révolution économique mondiale 2020/2030 qui risque de provoquer d'importants bouleversements géostratégiques qui auront un impact sécuritaire, politique, économique, culturel et social sur le devenir de l'Algérie.
Nous devons impérativement privilégier uniquement les intérêts supérieurs de l'Algérie, il n'est jamais trop tard pour bien faire, devant éviter la sinistrose mais également l'autosatisfaction démagogique destructrice, l'Algérie possédant toutes les potentialités de sortie de crise, sous réserve d'une réelle volonté politique de profondes réformes structurelles. Pour cela, les réformes en profondeur du fonctionnement de la société algérienne et non des replâtrages organisationnels, implique une mobilisation générale de la société, ne signifiant pas unanimisme signe de la décadence de toue société, devant tolérer nos différences. Cela implique également d'analyser avec lucidité les relations dialectiques réformes et les segments de la production de la rente (Sonatrach) et celui de sa redistribution (système financier), bouleversent des intérêts, les gagnants de demain n'étant pas forcément ceux d'aujourd'hui.
Lorsque la valeur de la rente des hydrocarbures s'accroit, paradoxalement les réformes sont freinées et l'on assiste à une redistribution passive de la rente pour une paix sociale éphémère avec l'extension de la corruption et une concentration excessive du revenu national au profit d'une minorité rentière. Ce couple contradictoire des forces politiques, économiques sociales défendant la rente ou les réformes explique l'instabilité juridique et le manque de cohérence et de visibilité dans la réforme globale. Pour dépasser l'entropie, et trouver des solutions réalistes, il s'agit de réaliser un bilan serein de tout ce qui a été réalisé et ce qui reste à faire pour corriger els erreurs du passé et ce ^par un langage de vérité loin de toute sinistrose, une visibilité et cohérence dans la démarche des réformes et une nette volonté politique de changement.
Les décennies qui ont marqué la vie politique et économique de bon nombre de pays du tiers monde, qui malgré des ressources naturelles considérables n'arrivent pas à asseoir une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales, dont l'Algérie, me réconfortent aujourd'hui dans ma conviction, qui consiste à dire que le développement n'est pas une affaire de quincaillerie industrielle, de signes monétaires, tant par l'importance des réserves de change, ou de dépenses monétaires, sans se soucier de la bonne gestion ? dépenser sans compter ? et de la démocratisation. L'Algérie ne peut revenir à elle même que si les faux privilèges sont bannis et les critères de compétence, de loyauté et d'innovation sont réinstaurés comme passerelles de la réussite et de promotion sociale.
Ne trompons pas de cibles, pour paraphraser le langage militaire. L'on devra différencier stratégie et tactique en ce monde turbulent et instable supposant des stratégies d'adaptation tant internes que géostratégiques avec la quatrième révolution mondiale économique qui s'annonce entre 2020 et 2030. L'Algérie n'a pas d'autres choix que d'accélérer les réformes structurelles, microéconomiques et institutionnelles, condition de la stabilité macroéconomique, sociale et politique, si elle ne veut pas épuiser ses réserves de change courant 2022, et donc rétablir comme symbole de la réussite le travail et l'intelligence, posant la problématique des liens dialectiques entre moralité et développement. L'Algérie pays pivot au sein de la région, à fortes potentialités, sous réserve d'une nouvelle gouvernance et de la correction de la trajectoire socio-économique a les possibilités d'éviter le retour au FMI horizon 2022, ce qu'aucun patriote ne souhaite.
(Suite et fin)
Abderrahmane Mebtoul Professeur des Universités, expert international
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Posté Le : 20/01/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Abderrahmane Mebtoul
Source : www.lnr-dz.com