Algérie - ÉTUDE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL: L’impossible mise en œuvre

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, chargé d’examiner les études, de formuler les réserves et de délivrer les quitus, est confronté à l’absence de bureaux d’études disposant d’une qualification pour réaliser ces études.

Décidément, rares sont les domaines de la vie publique qui échappent à l’affaissement des normes et à l’appât du gain facile. Devant une situation environnementale alarmante se traduisant par une dégradation accélérée (dommages sur la faune et la flore, pollution de l’air et des sols, pollutions sonores, aspects visuels…) avec ses conséquences sur la biodiversité, la qualité de la vie et la santé humaine par la détérioration des conditions d’hygiène et de sécurité, les pouvoirs publics instituent l’obligation de l’étude d’impact environnemental (EIE) pour toutes les installations classées en prolongement du décret n° 90-78 du 17 février 1990. L’EIE est exigée en vue de l’obtention de toute autorisation administrative pour les unités industrielles, agricoles ou commerciales dont l’activité peut être génératrice de pollutions ou de dégradations de l’environnement sur la base du décret exécutif n° 98-339 du 3 novembre 1998 réglementant les installations classées. Elle est aussi exigée pour les projets d’infrastructures (routes, barrages, …). Dès le départ, la pénurie de professionnels qualifiés est l’obstacle principal à la mise en œuvre effective de systèmes d’EIE. D’ailleurs, cela est vrai dans la plupart des pays en voie de développement, car le domaine nécessite une expertise et une accumulation d’expériences.

Des agréments à la pelle, des problèmes aussi

C’est donc tout logiquement que le ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, chargé d’examiner les études, de formuler les réserves et de délivrer les quitus, est confronté à l’absence de bureaux d’études disposant d’une qualification pour réaliser des EIE. La décision fut prise par ce même ministère, dans le début des années 2000, d’accorder toutes les facilités à des diplômés fraîchement sortis de l’université, d’ouvrir des bureaux d’études (agréments) sur simple présentation d’un diplôme en rapport avec un cursus ayant trait au domaine de l’environnement. Le but étant de permettre la mise en œuvre des dispositions de ces lois. Mais très vite la situation se complique de par le manque de moyens y compris réglementaires pour les structures de suivi et de contrôle et la multiplication de projets en conséquence de disponibilités financières exceptionnelles en rapport avec l’envolée des prix des hydrocarbures. À ce sujet, le dispositif Ansej donne la mesure des inconséquences des improvisations bureaucratiques.

Le cas des projets de grande envergure

Le recours à l’expertise de bureaux d’études internationaux (ou étrangers) est la norme dans les projets d’envergure. La problématique étant d’assurer la durabilité des installations, ouvrages et infrastructures (cimenteries, barrages, gazoducs, autoroutes, viaducs…) et de cerner toutes les mesures à prendre pour la prise en charge ou l’atténuation des impacts socio-environnementaux dans une évaluation proportionnée aux enjeux spécifiques du territoire, l’envi- ronnement étant à appréhender dans sa globalité: population, faune, flore, habitats naturels, sites et paysages, biens matériels, facteurs climatiques, continuités écologiques, équilibres biologiques, patrimoine, sol, eau, air, bruit, espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes et de loisirs, ainsi que les interactions entre ces éléments. Ce recours est dicté par le simple bon sens, au vu du manque d’expertise au plan interne. Au plan du suivi et du contrôle des projets, c’est une autre paire de manches. Les cadres du ministère se plaignent du manque de moyens. À l’appui, notre source évoque le cas de l’autoroute Est-Ouest, en particulier la partie Est qui traverse un massif forestier. Plusieurs variantes ont été rejetées par la direction de l’environnement, une autre variante qui aboutit à la construction d’un long tunnel qui débouche sur la frontière tunisienne a été rejetée par la Tunisie à cause du coût important pour le raccordement au réseau routier de notre voisin de l’Est. La variante retenue a fait l’objet de nombreux aménagements dans des réunions entre l’entreprise chinoise et les cadres du Mate pour atténuer les effets sur la nappe phréatique, la faune et la flore (aménagement de passages pour les animaux, déplacements d’arbres au lieu de l’abattage, dispositif anti-bruits, recueil des eaux souillées par les huiles dans des bassins de décantation…). Ceci pour la théorie. Non seulement les cadres du Mate n’ont pas les moyens logistiques du suivi (transports, prises en charge et moyens techniques…) mais l’absence (le refus?) de mettre en place une police de l’environnement les oblige à suivre eux-mêmes les procédures de justice en cas de dépôt de plainte pour infraction.

“Personne n’a envie de s’empêtrer dans des procédures qui peuvent te poursuivre jusqu’après ta retraite!” s’indigne notre source.

D’aucuns estiment que cette situation de paralysie (contrôle) ne pouvait échapper aux différents ministres qui se sont succédé (5 depuis 2012) et s’interrogent sur le manque d’empressement à y remédier. Bien évidement, l’entreprise réalisatrice de ce tronçon d’autoroute a passé outre de nombreux aménagements inscrits avant le quitus de l’étude d’impact. Notons que pour encourager un transfert de connaissances, le Mate oblige les bureaux d’études étrangers à associer un bureau de droit algérien.

Les micro-projets et le cas de l’Ansej

Pour les projets de moindre envergure, en particulier ceux issus du dispositif Ansej, les problèmes sont autres. La cherté des études d’impact eu égard aux ressources limitées des jeunes promoteurs fait que ces derniers sollicitent des bureaux d’études fraîchement agréés et sans moyens véritables. Les études produites n’émanent pas de recueils de données collectées sur le terrain. Les services du ministère et de la wilaya d’Alger ont relevé des plagias manifestes ; ces bureaux d’études recopient des conclusions et recommandations d’études réalisées sur des cas similaires via internet. Plusieurs bureaux ont reçu des avertissements, et une opération de renouvellement des agréments est à l’étude pour exclure ces faussaires, ajoute notre source.

Pourtant l’EIE, appelée aussi étude d’impact environnemental et social (EIES), est d’une importance capitale. Elle permet d'identifier, d'évaluer et de mesurer les effets directs et indirects (négatifs et positifs) à court, moyen et long terme d'un projet et de proposer les mesures pour contenir ou limiter ces effets néfastes, elle vise donc à fournir aux décideurs un rapport préalable sur les implications de l’exécution des activités envisagées pour leur permettre d’en tenir compte et d’envisager des mesures d'accompagnement associées à la mise en œuvre et à une éventuelle exploitation si le projet est retenu.

Il faut croire qu’une espèce de “laisser faire” ambiant pour passer outre les normes scientifiques a fini par gagner beaucoup d’intervenants dans la chaîne de prise de décisions. Évoquant les normes dans le bâtiment et les travaux publics et intervenant sur des projets de viaduc et de la Grande mosquée d’Alger, le directeur du laboratoire Groupe génie parasismique, dynamique et sismologie (GPDS), le Pr Abdelkrim Chelgoum, écrivait: “Il faut dire que ces normes ont été calquées, pour ne pas dire plagiées, sur des règles et procédures étrangères sans justifications techniques ou scientifiques. Tout comme il est utile de noter que toutes les normes officielles algériennes, y compris l’ensemble les versions du RPA (référentiel pour les bâtiments) sont élaborées sur la base d’un échantillonnage empirique, éparse et incertain emprunté à certains codes étrangers et par conséquent, ne permettent pas de fonder rationnellement une appréciation et une évaluation correcte des risques encourus”.

Rabah Said