Algérie-Espagne: Levée du gel des domiciliations bancaires

L'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) vient d'annoncer le «gel» des «mesures conservatoires» prises le 9 juin 2022, en matière de «domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et avec l'Espagne».Dans une note datée du 28 juillet 2022, le Délégué général de l'ABEF, Rachid Belaïd, informe les directeurs généraux des banques et des établissements financiers (publics et privés), que les «mesures» de gel des domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et services de et vers l'Espagne «ne sont plus de mise». «Néanmoins, il demeure entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit observer les dispositions et exigences prévues dans la législation et réglementation en vigueur», précise la même note. Pour rappel, l'Algérie a décidé de procéder à la suspension «immédiate» du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération qu'elle a conclu le 8 octobre 2002 avec le Royaume d'Espagne, avait indiqué, le mercredi 8 juin 2022, une déclaration de la présidence de la République. «Les autorités espagnoles se sont engagées dans une campagne tendant à justifier la position qu'elles ont adoptée sur le Sahara Occidental en violation de leurs obligations juridique, morale et politique de puissance administrante du territoire qui pèsent sur le Royaume d'Espagne jusqu'à ce que la décolonisation du Sahara Occidental soit déclarée accomplie par les Nations unies», avait précisé la même source. Pour l'Algérie, les autorités espagnoles doivent assumer «la responsabilité d'un revirement injustifiable de leur position depuis les annonces du 18 mars 2022 par lesquelles le gouvernement espagnol actuel a apporté son plein soutien à la formule illégale et illégitime de l'autonomie interne préconisée par la puissance occupante, s'emploient à promouvoir un fait accompli colonial en usant d'arguments fallacieux». Rappelant que l'attitude du gouvernement espagnol «s'inscrit en violation de la légalité internationale que lui impose son statut de puissance administrante et aux efforts des Nations unies et du nouvel envoyé personnel du secrétaire général et contribuent directement à la dégradation de la situation au Sahara Occidental et dans la région», la présidence de la République avait annoncé «en conséquence», que «l'Algérie a décidé de procéder à la suspension immédiate du Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération avec le Royaume d'Espagne et qui encadrait jusqu'ici le développement des relations entre les deux pays».