Algérie - Dettes des PME: le mode d'emploi du généreux apport du Trésor

L'Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) a diffusé le 16 octobre 2011 une note aux responsables des organisations patronales présentant dans le détail le «mécanisme de retraitement de l'endettement des entreprises en difficulté». La note détaille le mode d'emploi d'un dispositif à caractère subventionnel, sans bureaucratie, qui apporte une réelle bouffée d'oxygène aux entreprises sans contreparties draconiennes.

C'est une description précise du mode opératoire par les banques des rééchelonnements de crédits dont le principe avait été arrêté et développé par les «Tripartites» du 28 mai et du 29 septembre 2011. La procédure, très généralement formalisée, se caractérise par une relative flexibilité, offrant aux banques une grande latitude dans la prise en charge des entreprises en proie à des difficultés de remboursement de leurs crédits. Le spectre d'activité des opérateurs éligibles au rééchelonnement soutenu par le Trésor public est large, seules sont exclues de cette opération les entreprises de commerce spécialisées dans la revente en l'état de marchandises. Les préalables à l'étude du dossier présenté par l'entreprise sont de bon sens et n'impliquent pas une bureaucratisation de l'approche. Il s'agit en effet pour le demandeur d'envoyer un courrier à sa banque appuyée par un plan de redressement. De son côté, la banque doit produire une étude de viabilité de l'entreprise, évaluer son potentiel d'évolution et les perspectives du marché sur lequel elle intervient. Les crédits non performants des banques constituent l'assiette du rééchelonnement susceptible d'être accordé à l'entreprise demanderesse. Ces crédits sont ceux classés en catégories C1, C2 et C3. Il s'agit en l'espèce de créances douteuses ou pré-litigieuses, les créances contentieuses – «définitivement compromises» dans le jargon en vigueur - quant à elles sont exclues de l'assiette potentielle de restructuration. Le régulateur précise toutefois que les créances de type C1, celles qui présentent un risque potentiel de défaut, ne sont intégrées au dispositif que si elles sont composées d'au moins 50% de crédit d'investissement.

BOUFFEE D'OXYGENE AUX ENTREPRISES DEFAILLANTES

D'une manière générale, la note d'application de l'ABEF, qui signale que les conventions-types de rééchelonnements ont été modélisées par les banques, confirme les caractéristiques des rééchelonnements. La durée maximale du nouveau crédit est de dix ans assortie d'une période de grâce maximale de cinq ans durant laquelle les intérêts courants seront pris en charge par le Trésor. Cet aspect «subventionnel» représente une très généreuse bouffée d'oxygène consentie à des entreprises défaillantes. Les intérêts et autres commissions non perçues par les banques du fait de la défaillance des entreprises bénéficiaires du nouveau dispositif sont regroupés dans un compte appelés «Agios réservés». Ces agios en souffrance seront effacés et intégralement pris en charge par le Trésor public sauf pour les entreprises ayant déjà signé des accords de restructuration avec leurs banques avant la promulgation du dispositif de rééchelonnement avec soutien de l'Etat. En échange de l'effort consenti par les pouvoirs publics, les entreprises doivent seulement – et c'est bien le moins que l'on puisse attendre – se dispenser de distribuer des dividendes pendant la période de rééchelonnement. Elles doivent domicilier l'intégralité de leurs opérations bancaires auprès de la banque qui a mis en place l'opération et n'envisager de nouveaux investissements qu'après accord de leur banquier.

DIFFICULTES FINANCIERES ET LACUNES MANAGERIALES

Ces engagements sont loin de constituer une contrepartie draconienne à un soutien très significatif de la part de l'Administration. Dans les faits, outre l'allongement de la période de remboursement, le dispositif de rééchelonnement offre la possibilité aux entreprises en difficulté de retrouver des équilibres et d'améliorer leurs performances durant une période de cinq ans au cours de laquelle le fardeau de leur endettement est entièrement supporté par le contribuable. Sur le papier, la démarche semble intéressante. A la condition que tous les acteurs jouent le jeu et que les banques, au cÅ“ur du dispositif, acceptent de soutenir de manière proactive des entreprises dont les difficultés financières sont le plus souvent la traduction de criantes lacunes managériales. La dynamisation et la modernisation du secteur des PME sont à ce prix.