Algérie - Contrôle fiscal: baisse des recettes de près de 20% en 2011 (DGI)

Le contrôle fiscal effectué par la Direction générale des impôts (DGI) a permis de générer un rappel de droit de près de 68 milliards DA en 2011, contre 85 milliards DA en 2010, soit une baisse de 20%, a-t-on appris dimanche auprès de la DGI.
"La situation consolidée des résultats du contrôle fiscal effectué par les vérificateurs de la DGI en 2011, a permis de constater un rappel de droit, pénalités incluses, de 67,7 milliards de DA, contre 84,7 milliards de DA en 2010", a précisé à l'APS, Abdelkader Malki, cadre à la direction des recherches et vérification auprès de la DGI.
Au cours du 1er semestre 2011, le contrôle fiscal effectué par la DGI a permis de générer des droits et pénalités de plus de 20 milliards DA. Les produits des constatations des vérifications fiscales, tous types de contrôle fiscal confondus, sont ainsi en nette baisse par rapport à l'année 2009 où le contrôle fiscal a généré 107, 5 milliards DA.
La tendance baissière observée ces deux dernières années dans les résultats du contrôle fiscal s'explique essentiellement par "la baisse des constats issus du contrôle sur pièce" et par "la baisse des droits constatés en matière de vérification comptable".
En Algérie, il existe 5 types de contrôle fiscal : le contrôle fiscal externe qui inclut la vérification comptable (VC), la vérification ponctuelle (VP) et la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble (VASFE), le contrôle des évaluations (CEV) qui touche essentiellement les transactions immobilières, ainsi que le contrôle interne, autrement dit le contrôle sur pièces (CSP).
Le contrôle fiscal externe (CFE) ainsi effectué a permis de générer des droits et pénalités de plus de 37 milliards de DA. Le contrôle des évaluations (CEV), autrement dit la vérification des transactions immobilières (CEV), a permis de constater des recettes de 4,4 milliards DA pour 31.600 transactions contrôlées.
(APS)
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