Algérie - Contrôle des restaurants et fast-foods: Mission «impossible» pour les bureaux communaux d’hygiène

Les assemblées populaires communales (APC) sont dotées de moyens juridiques pour veiller au contrôle hygiénique et sanitaire des restaurants et fast-foods et autres établissements servant de la nourriture.

Une mission presque impossible au vu des moyens dont disposent ces instances. Les démarches administratives rendent également le procédé lent. Autre anomalie: les étals anarchiques et les vendeurs informels ne font pas l’objet de contrôle, dénoncent les commerçants.

Le code communal et la loi sanitaire attribuent des prérogatives aux élus communaux pour prendre les mesures nécessaires visant à protéger la santé des consommateurs et faire face à tout risque de contamination par des produits avariés ou autre source de problème lié à la consommation d’aliments impropres. Cette mission est assurée par les bureaux communaux d’hygiène (BCH). Cette instance est composée de médecins, vétérinaires et techniciens de la santé dont la mission est d’effectuer des visites de contrôle sur le terrain.

Ces contrôles peuvent être réalisés de manière inopinée ou suite à une réclamation ou une lettre de dénonciation.

«Le président d’APC est juridiquement responsable de tout cas de contamination suite à la consommation de produits impropres dans ce type d’établissement, d’où le souci pour nous de donner toute l’importance qu’il faut au BCH de notre commune», atteste Lyès Gamgami, président de l’APC de Dar El Beida (Alger).

Si le BCH constate une infraction aux conditions d’hygiène, de sécurité et de santé requises, une mise en demeure est adressée systématiquement au gérant de l’établissement qui dispose d’un délai pour remédier à l’infraction relevée. Si les remarques du BCH ne sont pas prises en compte, une fois le délai dépassé, une autre mise en demeure lui est adressée.

Si le BCH constate le même état des lieux, une décision de fermeture est alors adressée au gérant qui dispose de huit jours pour entamer les mesures de réparation ou d’amélioration de ses services, faute de quoi il risque la fermeture de son local pour un délai plus long.

Les APC sont également responsables de la qualité de l’eau distribuée par le réseau d’AEP. Tous les contrôles et PV accompagnant les mesures décrétées par l’APC peuvent être renforcés, en cas de besoin, par les analyses des laboratoires nationaux. Dans certains cas, l’APC procède au retrait de l’agrément.

La direction de la concurrence et des prix relevant de chaque wilaya effectue, elle aussi, des contrôles en coordination avec les BCH.

«Si un gérant de ce genre de commerce s’oppose à nos mesures, il peut introduire des recours et apporter les preuves pour faire valoir sa position», explique M. Gamgami, qui précise que le BCH de Dar El Beïda a effectué 344 inspections en 2012.

Quelque 20 mises en demeure ont été adressées aux gérants des restaurants et fast-foods incriminés ; 7 avertissements ont été prononcés.

La DCP a procédé aussi à la convocation de 17 restaurateurs. Six établissements ont été fermés en 2012 dans cette même commune.

Les communes posent des problèmes liés à l’acquisition des équipements nécessaires pour le contrôle sanitaire.

Selon M. Betache, président de l’APC d’Alger-Centre, ses services doivent attendre les résultats des analyses effectuées par des laboratoires des institutions sanitaires sur des produits suspectés. Les décisions de fermeture ou mises en demeure doivent donc attendre la délivrance de ces résultats par lesdits laboratoires et l’attente peut être longue.

«Des APC fonctionnent toujours avec ce procédé, adressant les échantillons pour analyse aux laboratoires des hôpitaux. Ce n’est plus le cas de l’APC d’Alger-Centre qui s’est dotée, l’an dernier, d’un appareil permettant de détecter les produits avariés sur place, ce qui accélère le travail du BCH», précise M. Betache.

Les cas récurrents d’infractions sont liés à la circulation de produits périmés et à l’absence de sanitaires, précise le même élu.


Fatima Arab