Algérie - Confrontées à la loi sur les associations: Ces ONG étrangères qui plient bagage

L’environnement législatif, devenu plus contraignant depuis janvier 2012, avec l’adoption de la loi 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, constitue un sérieux frein devant l’épanouissement du mouvement associatif.

Beaucoup d’organisations non gouvernementales (ONG) étrangères, celles qui avaient déjà ouvert des représentations en Algérie, comme celles désireuses de s’y établir, éprouvent des difficultés pour satisfaire aux dispositions de la nouvelle loi, obligées qu’elles sont de s’y conformer.

C’est à cette difficulté de se conformer à la loi sur les associations que la section algérienne d’Amnesty International se trouve présentement confrontée.

Sa directrice, Hassina Oussedik, s’est tout récemment plainte de cette difficulté.

La nouvelle loi sur les associations, a rappelé Mme Oussedik, a eu raison de la volonté des deux fondations allemandes, Friedrich-Naumann-Stiftung et Friedrich-Ebert-Stiftung, à poursuivre leurs activités en Algérie.

En 2012, la fondation Ebert avait décidé de suspendre les activités de son bureau à Alger pour une durée indéterminée.

Les autorités algériennes, qui voyaient d’un mauvais œil les activités de cette fondation, proche du parti social-démocrate allemand, le SPD, n’ont pas montré d’entrain à lui renouveler son accréditation.

Établie en Algérie depuis 2002, la fondation Ebert, qui travaillait beaucoup avec le mouvement associatif autonome, les syndicats et la presse, était dans la ligne de mire du gouvernement qui lui reprochera de s’ingérer dans les affaires intérieures du pays.

On se rappelle que c’est Abdelmadjid Sidi-Saïd, le patron de la Centrale syndicale, qui s’était posté en tirailleur et avait asséné l’estocade à la fondation, suite à un débat syndical qu’elle a abrité.

“La fondation Ebert a dépassé ses prérogatives et ses missions en Algérie. Il faut reconsidérer sa présence en Algérie”, s’est emporté Sidi-Saïd, en marge d’une conférence économique à Alger.

Le réquisitoire de Sidi-Saïd était annonciateur de quelque lourd verdict.

La fondation a vu dès lors ses activités ralentir jusqu’à totale extinction en 2012, avec l’annonce de la suspension des activités du bureau d’Alger.

La fondation Naumann devait lui emboîter le pas et a décidé, elle aussi, de quitter l’Algérie.

L’autre fondation allemande, Konrad-Adenauer-Stiftung, est, elle, très peu visible.

L’agrément en 2013 du National Démocratic Institut (NDI) fait figure de l’exception qui confirme la règle de la rigidité liberticide de la loi sur les associations.

Dans son article 39, la loi en question dispose qu’“il est procédé à la suspension d’activité de l’association ou à sa dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale”.

Cet article pend comme une épée de Damoclès au-dessus des ONG internationales, dès lors que les autorités peuvent l’interpréter à convenance et l’utiliser contre ces dernières.

D’ailleurs, il semble que ce sont les activités de la fondation Ebert qui ont dicté cet article.

Un article, sinon la loi dans toute sa teneur et philosophie, qui est dénoncé, au demeurant, par un large pan du mouvement associatif national, les organisations internationales de défense de droits de l’Homme, et au plan institutionnel, par notamment l’Union européenne.

Sofiane Aït Iflis