Algérie - Commerce : plus de 52.000 infractions recensées en un mois

Plus de 52.000 infractions à la réglementation ont été constatées durant la période allant du 1er juillet au 7 août 2013 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce, qui ont effectué plus de 200.000 interventions, a indiqué mardi à Alger le ministre Mustapha Benbada."52.291 infractions aux règles relatives à la conformité des produits mis à la consommation, à la loyauté et à la transparence des pratiques commerciales, ont été constatées durant le ramadhan 2013 et les dix jours précédant ce mois sacré par les services de contrôle, une hausse de 19% par rapport à la même période de l'année précédente'', a précisé le ministre du Commerce lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation du bilan du mois de ramadan.
Les investigations opérées par les services de contrôle qui ont effectué 215.131 interventions (+17%) se sont soldées par l'élaboration de 47.520 PV de poursuites judiciaires (+14%).
Le nombre des interventions durant le mois sacré a "augmenté sensiblement" (+55%) comparativement à la moyenne mensuelle, a ajouté M. Benbada, précisant que le nombre des infractions et des PV de poursuites judiciaires a connu une hausse de 66%.
Concernant la qualité des produits mis en vente, les services de contrôle ont effectué 95.896 interventions qui ont permis de relever 18.837 infractions à la réglementation, d'élaborer 18.022 PV de poursuites judiciaires et de procéder à la fermeture administrative de 905 commerces.
Selon le ministre, 47,6% des infractions relevées lors du contrôle de la conformité sur le marché, soit 8.967 infractions concernent le défaut d'hygiène, 11,73% pour des produits non propre à la consommation et 6,68% pour non respect d'obligation d'étiquetage du produit. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 33.454 infractions ont été constatées après 119.235 interventions effectuées.
Les investigations opérées par les services de contrôle ont permis de mettre à jour un chiffre d'affaires illicite global de 3,81 milliards de DA et de procéder à la fermeture administrative de 2.768 locaux commerciaux et l'établissement de 29.498 PV de poursuites judiciaires.
Ces interventions de contrôle se sont soldées par la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 36,75 millions de DA.
Le nombre des infractions relevées par les services de contrôle du ministère concernant le défaut de publicité des prix et tarifs (17.874) a augmenté de 53,43% durant la période allant du 1er juillet au 7 août 2013 comparativement à la même période de 2012.
Enfin, les délits relatifs à l'exercice d'une activité commerciale sans inscription au registre du commerce (3.617) ont enregistré une hausse de 10,8%, l'opposition au contrôle (3.267) a progressé de 9,77%, alors que le nombre d'infractions liées au défaut de facturation et à la pratique de prix illicites ont augmenté, respectivement, de 8% et 1,3%.
APS