Algérie-Canada : «L'empire des rêves»

«Dans une démocratie, il faut accepter que des juges non élus remettent en cause des lois adoptées par des élus.»
C'est une déclaration du juge fédéral canadien, Yves De Montigny, mercredi soir, lors d'un sympathique dîner avec quelques journalistes, en présence de l'ambassadrice du Canada en Algérie, de sa chargée des Affaires politiques et de son chargé de la Communication. L'invitation du juge à Alger est l'idée de l'ambassadrice, Mme Geneviève des Rivières, qui nous a-t-elle dit : «j'ai pensé qu'il serait intéressant qu'il ait une idée sur les lois et l'environnement juridique en Algérie.» Venu donc pour la première fois à Alger, le juge a remarqué que «l'Algérie est un pays qui a beaucoup de potentialités touristiques qu'il est dommage de ne pas exploiter.» Il en parlait avec un grand enthousiasme. C'est sur un ton jovial et avec de grands sourires qu'il nous a fait part du plaisir qu'il a eu à visiter plusieurs institutions nationales de droit et de savoir et à discuter avec leurs animateurs. Il a eu une semaine pleine pour le faire. Ce qui l'a empêché, dit-il avec un grand rire «de ne pas avoir les problèmes du décalage horaire.» L'on discutera avec lui sur la séparation des pouvoirs, la Constitution, sur une charte des droits et des garanties constitutionnelles. Le juge se disait surpris d'entendre un citoyen algérien qualifier le Canada de «l'empire des rêves parce que les garanties constitutionnelles sont réelles et effectives.»
Yves de Montigny affirme ainsi qu'«un citoyen canadien peut venir contester n'importe quelle loi devant le Conseil constitutionnel, s'il arrive à montrer son inefficacité, la loi devra repasser devant le parlement pour être révisée.» Aurait-il alors une idée sur les règles constitutionnelles algériennes ' «Je crois qu'il n'y a pas de contrôle constitutionnel en Algérie, les lois ne peuvent pas être contestées par les citoyens,» a-t-il répondu. «Quand on lit la Constitution, elle est extraordinaire, mais je ne connais pas son application sur le terrain,» avoue-t-il. Il expliquera que le Canada «c'est une quasi fédération, les pouvoirs sont concentrés entre les mains du gouverneur général et du lieutenant gouverneur, représentants de la reine.» Vu sous cet angle, on pense, dit-il alors, que «c'est une dictature mais les tribunaux ont développé un certain nombre de pouvoirs qui ont permis d'écarter les aspects non démocratiques des lois.» Pouvoirs qui leur sont consacrés par la Cour suprême. Ce qui permet «aux juges d'intervenir dans l'interprétation des dispositions fédérales pour consacrer la démocratie.» Le tout se fait, selon lui «par convention, par la pratique.»
Au fil du temps ainsi «s'est développé une pratique qui a limité certains pouvoirs jugés antidémocratiques.» C'est pour lui, la seule manière de contourner les aspects négatifs de la Constitution. «Parce qu'au Canada, on ne peut amender la Constitution comme on amende une loi.» Ce qui fait dire au juge qu' «il fallait bien que quelqu'un décide de sa bonne application.» Il conclut en soutenant qu'en fin de compte «tout est dans l'interprétation des lois, c'est ce qui montre qu'un pays est démocratique ou ne l'est pas».