A Béchar, deux journées viennent d’être consacrées à l’examen de la situation des constructions anarchiques ainsi que les mesures de démolition prises à l’encontre des propriétaires des habitations illégales.
Il s’était agi, plus précisément, d’un séminaire s’étalant sur deux jours et tenu au siège de l’ex-CFA, qui a regroupé les membres de la justice, notamment le tribunal administratif, les maires des communes de la wilaya, les services techniques de la construction et de l’urbanisme et le wali, représentant du ministère de l’Intérieur qui a ouvert la séance.
Les intervenants à ce séminaire ont tenu à rappeler aux maires et aux organismes publics en charge de faire respecter et appliquer les dispositions de la réglementation ainsi que les décrets pris concernant en particulier les cas de violation de la loi sur les constructions illégales par des citoyens ne disposant pas de permis de construire.
Le contrevenant à la réglementation, rappelle-t-on, pouvant encourir, outre la démolition de la bâtisse construite illégalement, une peine d’emprisonnement variant selon le degré de la gravité de l’infraction.
Le but visé par les dispositions de la loi étant la récupération du patrimoine foncier de l’Etat et aussi d’éviter la prolifération des constructions anarchiques construites sans autorisation et contribuant à défigurer le tissu urbain et l’aspect harmonieux et architectural des villes.
Si dans les communes de la wilaya de Béchar, la situation est maîtrisable, où l’on enregistre aucune infraction à la loi, il n’en est pas de même du chef-lieu de wilaya où des arrêtés communaux de démolition ont été pris et exécutés.
Cependant, aucun bilan demandé n’a été fourni à la presse sur le nombre des constructions illégales démolies en raison de l’absence des chargés des services techniques de la commune de Béchar au séminaire, ce qui a provoqué la colère du wali. L’APC de Béchar est en crise depuis six mois et ses activités ont été gelées.
On a rappelé avec insistance qu’aucune complaisance ne sera tolérée vis-à-vis des contrevenants à la loi.
Néanmoins, pour obtenir un permis de construire, le citoyen doit fournir un dossier technique et administratif qui sera étudié par une commission ad hoc au niveau de l’APC et obtenir une réponse dans un délai ne dépassant pas un mois. L’esprit de la loi tel qu’expliqué par les intervenants au séminaire est surtout d’éviter de privilégier l’intérêt personnel au détriment de l’intérêt général.
M. Nadjah
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Posté Le : 03/03/2024
Posté par : akarENVIRONNEMENT
Ecrit par : M. Nadjah
Source : elwatan-dz.com du samedi 2 Mars 2024