Algérie (Ain Smara/Constantine) - Cité Meguellati-Aïssa: Des habitants dénoncent une violation du POS

Les acquéreurs qualifient d’illégale la décision de délivrer le permis de construire à une opération immobilière sur un terrain destiné à un équipement public, en violation des lois de la République.

Cela fait déjà trois ans que nous menons un combat inlassable pour préserver un terrain mitoyen de notre immeuble pour qu’il abrite un projet d’utilité publique et non une opération de promotion immobilière», soutiennent des habitants de la cité Meguellati-Aïssa située dans la ville d’Aïn Smara (wilaya de Constantine).

Organisés au sein de l’association résidence Errihane, les acquéreurs ont eu recours à tous les moyens possibles et légaux pour attirer l’attention des autorités municipales d’Aïn Smara, de la wilaya de Constantine et des pouvoirs publics, et les sensibiliser quant aux conséquences de ce projet sur tout l’entourage.

Dans leurs correspondances, dont le journal El Watan détient des copies, les résidents dénoncent ce qu’ils qualifient de violation du plan d’occupation des sols (POS), en changeant la destination d’une assiette réservée pour un projet d’équipement public au profit d’une opération immobilière.

Adressant une requête à l’intention du P/APC de la commune d’Aïn Smara, des habitants expriment leur inquiétude et le sentiment d’abus et d’injustice quant à «la réaffectation du terrain limitrophe de leur résidence destiné initialement pour un équipement public au profit d’un promoteur immobilier pour un projet de construction de tours d’habitation, en totale violation des dispositions légales et réglementaires clairement définies par le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU), le plan d’occupation du sol (POS) et de procédure de transfert du terrain par les instances dûment mandatées pour l’exécution de ces opérations».

Les rédacteurs de la requête n’ont pas manqué de rappeler la décision prise par l’ex-wali de Constantine pour annuler un projet LPA prévu sur la même assiette, en raison des nuisances sur l’environnement clairement établies s’agissant de la privation de l’ensoleillement pour les immeubles environnants. Ils notent également que «le site en question est situé dans une zone à forte densité d’habitation dépassant les normes admises», en plus de l’impossibilité de respecter les normes d’urbanisme en matière d’espacement par rapport aux constructions avoisinantes sur les quatre côtés du terrain en question.

- Transgression de la loi de l’urbanisme

«Il y a dans cette cité un immeuble de 10 étages, si on veut construire un autre de 10 étages juste en face, il faut respecter les normes exigées par les règles de l’urbanisme et tenir compte de leurs hauteurs, ce qui implique obligatoirement qu’il faudra une distance d’au moins quarante mètres entre les deux, ce qui n’est pas possible dans ce cas; et puis, il ne faut pas oublier le problème de l’ensoleillement dont seront privés les immeubles situés aux alentours», affirme un architecte membre de l’association Errihane.

Tout en rappelant le décret exécutif n°15-19 du 15 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme, ainsi que le décret exécutif n°91-175 du 18 mai 1991 définissant les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et de construction, les acquéreurs notent: «Après vérification auprès du service technique de la mairie d’Aïn Smara, il s’est avéré que le POS du lot en question est destiné à un équipement et non à des habitations, et par conséquent, il ne pourrait y avoir de construction d’habitation sur ce lot et l’octroi du permis de construire serait illégal et constituerait une grave transgression de la loi de l’urbanisme en vigueur.»

Les acquéreurs s’interrogent sur les raisons qui ont poussé l’APC à demander la modification du POS de la zone B02 située à la cité Meguellati-Aïssa pour la construction de logements promotionnels, alors que les lois de la République donnent la priorité, dans ce cas, à l’intérêt général et non le contraire, de l’avis de spécialistes de l’urbanisme.

«Cela fait déjà trois ans que nous activons afin d’empêcher ces dépassements pour le changement de la destination de cette assiette dans le POS, ce qui avait mené au refus de délivrer des permis de construire par le guichet unique de la commune d’Aïn Smara, mais à notre grande surprise, nous avons été surpris d’apprendre qu’un permis de construire vient d’être délivré par le même guichet unique sans qu’il y ait de nouveaux documents qui le justifient», s’étonnent-ils.

Pour notre part et afin d’avoir les précisions du P/APC d’Aïn Smara et lui donner l’occasion de s’exprimer sur le sujet et répondre à toutes les questions posées, nous sommes allés à sa rencontre à son bureau à deux reprises.

Mercredi 5 mars, nous avons été reçus par sa secrétaire, qui l’a appelé au téléphone pour lui annoncer notre présence. Il lui a répondu qu’il ne pouvait pas nous recevoir, car il a été appelé à une réunion à la wilaya. A la demande de la secrétaire, nous lui avons laissé nos coordonnées pour nous appeler et nous fixer un rendez-vous.

Ne voyant rien venir, nous nous sommes déplacés lundi 10 mars au siège de l’APC d’Aïn Smara où le président était en réunion avec la commission des marchés. Après deux heures d’attente, et une fois la réunion terminée, le P/APC est parti sans nous attendre. Nous avons demandé à sa secrétaire de l’appeler au téléphone pour un bref entretien de 15 minutes, il a répondu qu’il ne peut pas nous recevoir, car il avait une urgence.

Photo: Cité Meguellati-Aïssa à Aïn Smara (Constantine). El Watan

S. Arslan