Algérie - Affaire Sanofi Aventis : pas de transaction avec le groupe français (ministre)

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a écarté, lundi à Alger, tout recours à la transaction dans le règlement de l'affaire du groupe français Sanofi Aventis, poursuivi en Algérie par la justice pour majoration des matières premières importées.
"Il faut attendre la décision de justice. C'est le verdict qui va décider de la suite", a déclaré à l'APS M. Djoudi qui a écarté un règlement du litige par transaction.
Le ministre qui s'exprimait en marge de la commission mixte algéro-émiratie n'a pas précisé cependant si le groupe français avait ou non introduit une demande de transaction et quel sort lui a été réservé.
Sanofi Aventis, épinglée par les douanes algériennes dans deux affaires de majoration de valeur, a la possibilité en vertu de la loi sur les infractions de changes de demander une transaction pour mettre fin à l'action publique, a-t-on expliqué de sources douanières. La loi sur les infractions de change 96/22 du 9 juillet 96, modifiée et complétée en 2003 et 2010, stipule qu'un accusé dans des affaires liées aux changes, doit présenter une demande de transaction dans un délai d'un mois après l'élaboration du PV du constat de l'infraction.
La demande doit être présentée au comité national des transactions, présidé par le ministre des Finances, qui peut consentir une transaction et imposer à Sanofi une amende équivalente à quatre fois, au minimum, la valeur des importations, objet de majoration, a-t-on ajouté.
Dans tous les cas, la transaction ne fait pas obstacle à la mise en mouvement de l'action publique lorsque l'infraction se rapporte à une opération de commerce extérieur, dont le montant est équivalent ou plus de 500.000 DA ou lorsqu'il est question d'investigations susceptibles de faire découvrir des faits ayant une qualification pénale.
L'affaire Sanofi Aventis, dont le verdict sera connu le 2 mai, a révélé au grand jour, l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur qui ont provoqué un transfert de sommes importantes de devises vers l'étranger.
La surfacturation des médicaments a été estimée en 2011 à 94 millions de dollars, selon des chiffres fournis à l'Assemblée nationale par le ministre de la Santé Djamel Ould Abbès.
(APS)
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