Algérie - Affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d'Alger: la perpétuité requise

Le procureur général près la Cour de Tizi-Ouzou a requis lundi des peines de prison à perpétuité contre les huit principaux accusés dans l'affaire de trafic des déchets ferreux et non ferreux au niveau du port d'Alger, dans laquelle sont impliqués des cadres et fonctionnaires des Douanes et des exportateurs.D'autres peines allant de trois à dix ans de réclusion criminelle ont été également requises contre les six autres accusés cités dans cette affaire, dont le procès en appel s'est ouvert dimanche à la cour de Tizi-Ouzou. Les 14 accusés, soit sept détenus et sept prévenus libres, sont poursuivis pour les chefs d'accusation de «falsification de documents officiels et commerciaux», «octroi de privilèges et exonération de taxes publiques sans autorisation», «négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics» et «fausses déclarations de douane sur la valeur et la quantité du produit exporté». Selon l'arrêt de renvoi de cette affaire, qui a été dévoilée en 2000, les exportateurs, avec la complicité de douaniers, ne déclaraient pas le poids réel des containers et sous-évaluaient la marchandise destinée à l'exportation.
Une fois celle-ci arrivée chez le client à l'étranger, l'exportateur refait les factures en mentionnant le poids et le prix réels du produit. L'un des exportateurs, Ikhlef Kamel, actuellement en fuite, a déclaré un poids total de 110 tonnes de déchets ferreux et non ferreux, alors que le contre pesage effectué dans le cadre de l'enquête par la police judiciaire a révélé que le poids réel était de 264 tonnes, selon toujours l'arrêt de renvoi. Concernant les coûts, les exportateurs déclaraient des prix qui avoisinaient les 1.500 francs français la tonne de métal (cuivre, aluminium et zinc, notamment) alors que réellement, la tonne était vendue à 12.000, voire 15 000 FF. La différence était versée dans des comptes à l'étranger, a-t-on révélé lors du procès.
Selon le même document, «les Douanes françaises et espagnoles ont confirmé qu'environ une centaine de dossiers concernant 700 containers de métaux ferreux et non ferreux ont été exportés de manière à effectuer le transfert illicite de devises vers l'étranger».
Ces pratiques ont fait perdre au Trésor public, pour la seule période allant de 1998 à 2000, les sommes de 16.000 dollars, 150 millions de FF, et 1,5 milliard de dinars, a révélé la juge lors du procès.
APS