Algérie

Plus de 257.000 recours enrôlés au niveau de la Cour suprême depuis 2000 "n'ont pas encore été tranchés" jusqu'à avril 2014, selon les statistiques présentées lundi par la Cour suprême à l'occasion du lancement du projet de modernisation de cette structure."257.117 recours n'ont encore pas été tranchés par la Cour suprême jusqu'au au 31 avril 2014 dont 218.549 concernent les affaires de délits et infractions soit 85% du total des affaires non tranchées depuis 2000, sachant que la durée moyenne de traitement par la chambre des délits et infractions est de 5 années", indique la même source.Depuis la création de la Cour suprême en 1964, un "équilibre" a toujours été enregistré entre les affaires enrôlées au niveau de la Cour et les affaires tranchées, jusqu'en 2000 où un "cumul" a été enregistré, d'où la modernisation de la Cour suprême en y introduisant de nouvelles techniques.Selon les statistiques, 50% des affaires liées aux délits et infractions accusent des fins de non-recevoir, les recours ne répondant pas aux conditions de forme soit 109.274 affaires.98% de ces affaires concernent le non dépôt de la requête du recours, soit 107.089 affaires, ajoute la même source.Pour traiter ce cumul, le ministère de la Justice a procédé à la mise à jour du système de gestion informatique du dossier judiciaire à la Cour suprême.Il s'agit du "transfert des dossiers parvenus du parquet vers la première présidence puis vers le président de la chambre".Le ministère a, par ailleurs, lancé un projet de numérisation du service Documentation afin de mettre en place des bases de données sur les décisions, la législation et la jurisprudence ainsi que la relance du site internet de la Cour suprême.APS