Algérie - 203.000 demandes de concessions agricoles ont été enregistrées jusqu'au 19 septembre 2012

200.389 de ces demandes ont été traitées par l'Office national des terres agricoles (ONTA). Leur traitement entre dans le cadre de la conversion du « droit de jouissance perpétuelle » accordés aux membres des ex-Exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) en « droit de concession de 40 ans ».
Selon un récent bilan officiel rapporté par l'agence Algérie Presse Service (APS), jusqu'au 19 septembre dernier le nombre de dossiers déposés pour l'obtention de concessions agricoles de 40 ans a atteint 203.000, dont 200.389 ont été traités par l'Office national des terres agricoles (ONTA).
Ces dossiers sont déposés auprès des services compétents dans le cadre de la conversion du droit de jouissance perpétuelle octroyé aux membres des ex-Exploitations agricoles collectives (EAC) et individuelles (EAI) en droit de concession de 40 ans. Cette conversion, pour rappel, est prévue par la loi 10-03 du mois d'août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat.
Selon ce même bilan, le nombre d'exploitants concernés par l'application de la loi 10-03 est estimé à 219.000, dont 10% sont en situation de litige. Les commissions de wilayas, précise l'APS citant une instruction interministérielle datée du 11 septembre 2012, ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour finaliser le traitement des dossiers litigieux.
Lors d'une réunion tenue hier avec les responsables régionaux de l'ONTA, le ministre de l'Agriculture, Rachid Benaïssa, les a invités à veiller à ce que cette opération de conversion, menée dans le cadre de l'application de la loi 10-03, soit finalisée avant le 18 août 2013.
Lors de cette réunion, rapporte l'APS, Rachid Benaïssa a demandé aux directeurs de l'ONTA d'« encourager et d'accompagner l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de modernisation du foncier agricole ». Il a également préconisé l'application du nouveau dispositif relatif à la création de nouvelles exploitations agricoles et d'élevage et de grands périmètres destinés aux cultures stratégiques (maïs, pomme de terre, céréaliculture, élevage, etc.), notamment dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux.
L'ONTA, a estimé le ministre de l'Agriculture cité par l'APS, doit également accélérer le règlement de la question de l'accès à la propriété foncière agricole dans les zones sahariennes et steppiques régi par une loi datant de 1983 qui permet aux Algériens d'acquérir des terres dans ces zones au dinar symbolique.
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