Alger va garder le contrôle des hydrocarbures après la révision d’une loi

L’Algérie va garder le contrôle sur son pétrole et son gaz après la révision prévue de la loi sur les hydrocarbures, a indiqué hier le ministre algérien de l’Énergie Youcef Yousfi dans un entretien au quotidien francophone el-Watan.
« Les réflexions sur les amendements concernent essentiellement l’adaptation des mesures fiscales et il n’est nullement question de revoir la base fondamentale du principe de 51/49 (règle régissant l’investissement étranger en Algérie), ni sur la souveraineté du pays sur ses ressources », a expliqué M. Yousfi au quotidien el-Watan. M. Yousfi avait annoncé début décembre que l’Algérie allait revoir la loi sur les hydrocarbures pour encourager l’investissement étranger dans l’exploration.
L’Algérie a durci à partir de 2009 les conditions d’investissements étrangers. Cette mesure interdit à tout investisseur étranger de détenir plus de 49 % du capital d’une société de production tout en répartissant les 51 % restants entre plusieurs partenaires algériens, de sorte que ces derniers restent majoritaires.
« C’est une adaptation technique de certaines dispositions et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons », a-t-il ajouté. La révision permettra d’actualiser certaines dispositions de la loi, notamment par l’introduction de « certains stimulants financiers », au regard de la nouvelle donne sur les prix, les techniques et les coûts, mais aussi sur les méthodes de production et d’exploration, pour « attirer les partenaires (...), accroître l’effort de recherche et d’exploration, afin de renouveler et élargir notre base de réserves en hydrocarbures », a-t-il précisé.
La compagnie publique pétrolière Sonatrach détient au moins 51 % de tous les contrats avec des compagnies étrangères. La Sonatrach, deuxième fournisseur de gaz de l’Europe après la Russie, a réalisé pour 59,4 milliards de dollars de chiffres d’affaires durant les dix premiers mois de 2011 (56 milliards en 2010), selon des chiffres officiels. Le groupe algérien prévoit pour 2012 un chiffre d’affaires à l’exportation de 72 milliards de dollars.

281,5 milliards de dinars de recettes douanières au 1er semestre 2011
Par ailleurs, la douane algérienne a engrangé au premier semestre de 2011 des recettes de 281,5 milliards de dinars, représentant le recouvrement des taxes et des amendes, a indiqué hier sa direction générale. En 2010, ces recettes se sont chiffrées à 498,2 milliards de dinars contre 464,03 milliards de dinars en 2009, a précisé la direction des douanes à l’agence de presse APS. Ces recettes représentent 16,2 % des recettes fiscales versées au budget de l’État, y compris la fiscalité pétrolière, et 40 % de la fiscalité ordinaire nationale, selon la même source. Le montant des droits et taxes recouvrés pour les six premiers mois de 2011 a atteint 271,2 milliards de dinars. En 2010, les droits et taxes ont généré près de 5 milliards d’euros de recettes, contre 4,6 milliards d’euros en 2009, soit une progression de 7 %. Cette hausse est en partie le résultat du gel du démantèlement tarifaire de l’accord d’association avec l’Union européenne (UE), a précisé la direction des douanes. L’accord d’association, en vigueur depuis 2005, prévoit le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l’importation en Algérie, dont l’une sera complètement démantelée en 2012 et la deuxième en 2020. L’accord accorde toutefois aux deux parties la possibilité de geler pendant trois années l’application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie. Les négociations entre l’Algérie et l’UE sur le report du démantèlement tarifaire prévu par leur accord d’association sont toujours en cours.