Alger: L'affaire de transfert illégal de capitaux reportée

Le procès en appel de l'affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne, prévu avant-hier devant la cour d'Alger, a été renvoyé au jeudi 12 avril. C'est le troisième report consécutif que connaît ce procès impliquant 53 accusés entre businessmen, entrepreneurs, commerçants et de simples passeurs de devises. Si les épisodes précédents, qui ont eu pour cadre le petit prétoire du pénal du palais de justice d'Alger, avaient été écourtés par une décision de report -qualifiée de sereine et raisonnable par la défense- motivée par de simples questions d'ordre procédural, celui de jeudi dernier a rompu avec les sentiers battus des requêtes formulées au pied de la tribune avec un plaisant jeu de retroussements de manches, de coups de gueule… C'était clair, les robes noires avaient accordé leurs violents dans le couloir des pas perdus avant le coup d'envoi du procès. Une ligne de défense commune orchestrée par le collectif de la défense était perceptible d'entrée de jeu. D'une seule voix, les avocats des accusés ont demandé que soit produite en audience la fameuse «liste noire» transmise aux autorités algériennes par Interpol, lequel document fut le déclencheur de toute cette affaire. Les toges noires ont dit n'avoir jamais consulté cette pièce, frappée du sceau de la haute confidentialité alors qu'il s'agit de la base même des poursuites. Pire, à en croire la version de la défense, la liste nominative transmise par les autorités espagnoles à Alger via Interpol comprenait 101 noms et non 43. Autrement dit, à suivre le raisonnement de la défense, «il y aurait eu un filtrage de cette liste pour préserver certains noms qui y figuraient parmi des personnes ‘'immunisées''», pour reprendre un avocat. «On est convaincu qu'il y a eu, au départ, une distillation minutieuse de la liste pour en écarter certains bras longs. Ce n'est qu'après cette épuration que la liste a été transmise à la justice pour mettre en mouvement l'action publique», renchérit un autre avocat, qui crie à «la justice de deux poids, deux mesures». La défense a ainsi réclamé son droit d'accès à ce document-clé. Le président d'audience en a pris acte, demandant au représentant de la Douane, partie civile, de produire cette pièce à la prochaine audience.

Au premier jugement rendu le 5 janvier par le pôle spécialisé du Centre, sis au tribunal de Sidi M'hamed, les 53 accusés avaient été condamnés, écopant de peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux ont été condamnés, par défaut, à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement, soit la sentence requise par le représentant du droit public. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, avaient écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, avaient été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un montant faramineux à la Douane algérienne. La partie civile avait en effet vu sa demande être dédommagée à hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros accordés par la justice au titre de l'action civile. Outre le délit de contrebande (de devises), passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans, assortie d'une amende égale à 5 fois la valeur de la marchandise sur laquelle porte l'infraction, les 53 accusés sont sous le coup de l'article 1 de l'ordonnance 10-03 du 26 août 2010 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le blanchiment d'argent fait partie également des griefs retenus contre nombre de mis en cause. A l'origine du déclenchement de toute cette affaire: une liste «noire» où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, au milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judicaire entre les deux pays. Des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des étrangers vers des banques ibériques ont accouché de cette liste nominative et ont servi de fil d'Ariane aux enquêteurs algériens. Les investigations menées dans une première étape par les autorités judiciaires espagnoles étaient basées sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des Douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d'Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau.

Le 13 janvier 2010, la PJ de la sûreté de wilaya d'Alger clôt son enquête préliminaire visant 44 «passeurs» présumés de devises fortes vers l'autre côté de la Méditerranée, ordonnée 9 mois auparavant par le parquet général d'Alger. Avril 2009, le dossier a gagné en épaisseur suite à une plainte des services de la Douane de l'aéroport d'Alger, et à une autre procédure déclenchée par le tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie.