Algérie

Aïn Temouchent Le foncier urbain otage de textes



Durant leur mandat électif 2002/2007, lesmaires ainsi que les S.G., les chefs de services de l'état civil, lescomptables et les responsables du portefeuille foncier ont subi des cycles deformation de courtes durées pour la mise à niveau de leurs connaissances enmatière de procédures dans la gestion des affaires courantes, l'assainissementdes dossiers conflictueux, l'aboutissement des contrats, de baux et de marchésconformément au nouveau code de l'opérateur public.Nonobstant les grands efforts déployés parla wilaya dans ce domaine très sensible, très peu de communes en ont profitépour faire aboutir des dossiers dormants depuis des lustres. La modernisationdes services clés des APC par l'introduction de l'outil informatique et lerecrutement de jeunes diplômés n'ont apporté que de faibles résultats étantdonné que l'opération n'a pas touché tous les services et l'ensemble descommunes. Mais ça n'est pas là uniquement le problème car, des APC bien dotéesen personnels qualifiés n'ont pas réussi à faire évoluer les choses d'unemanière notable, où réside réellement le problème ? Et à quel niveaudécisionnel et exécutif reste-t-il des lacunes à combler et insuffisances àélaguer ? Toute la problématique réside au niveau de ces interrogations etd'autres qui en découlent et tout l'intérêt est à accorder exclusivement àcela. Le foncier urbain est la plaie saignante qui caractérise un déficit aiguvraisemblablement commun à toutes les collectivités mais vécu pas avec la mêmeacuité. Que dire des situations non assainies datant de l'ère coloniale etavant 1975 ? La commune de Ouled Boudjemaa est l'une des plus petites des 29que compte la wilaya d'Aïn Témouchent, elle enregistre 780 assiettes foncièressur lesquelles sont construites des habitations sans acte de propriété. C'estpratiquement toute la ville qui est concernée. Ailleurs, des programmesnouveaux construits par des promoteurs (CNEP, AFIC et autres) sont concernéspar ce problème alors que des bénéficiaires ayant déjà payé la totalité de leurdû se trouvent coincer et n'arrivent plus à faire quoi que ce soit en matièred'aménagement ou de partage d'héritage! C'est une prise d'otage caractériséequi nécessite une décision politique à même de trancher au cas par cas. Un pasa été franchi dans ce contexte, il s'agit de la loi n°07/02 du 27 février 2007qui prend en charge un important parc en souffrance depuis des lustres. Ellevient quelque peu régler des situations laissées à la traîne et que les lois definances précédentes ne pouvaient prendre en charge.


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