Aïn Témouchent Le dilemme des expropriés

Ceux à charge de la gestion du foncier agricole, destiné à être intégré à l'intérieur des instruments d'urbanisme ou devant faire une extraction ou une distraction (situé hors périmètre d'urbanisme), avouent leurs limites et se trouvent parfois confrontés à des situations délicates face auxquelles, ils éprouvent de sérieuses difficultés pour faire avancer les dossiers en instance d'instruction. Cette préoccupation majeure a été bien saisie par la directrice des Domaines et le directeur du cadastre de la wilaya d'Aïn Témouchent. Les deux autorités domaniale et cadastrale ainsi que celle de la conservation foncière étaient, lors de la journée de formation et d'information sur le foncier agricole, quelque peu en manque de solutions à donner dans l'immédiat pour les questions posées au sujet de cas précis à trancher quand il s'agit d'introduction de projets ponctuels de développement d'envergure nationale. Ceci a fait l'objet de citation de l'instruction n°15 émanant du Chef du gouvernement et datée du 06/12/2005. Le cas de la future zone industrielle à Terga est un exemple édifiant qu'il faut citer. La directrice des Domaines et le directeur du cadastre ainsi que celui de la conservation foncière se sont prononcés sur la nécessité de se revoir afin d'opter pour une démarche commune à même de mieux penser la procédure à adopter pour, d'une part, ne pas bloquer le projet et permettre aux parties lésées d'obtenir leurs droits en matière d'indemnisation, d'autre part. S'agissant d'expropriation pour d'utilité publique, des subdivisionnaires de l'agriculture ont évoqué des cas d'EAC ou d'EAI dont leurs terres ont été extraites et dont la procédure d'indemnisation demeure bloquée même pour des cas non cernés par l'instruction n°15 SP/CG. Il se trouve que des dizaines de projets ont été clôturés depuis pas moins de 10 ans, les fonds relatifs à l'indemnisation consignés dans des chapitres spéciaux au niveau du trésor, mais les fellahs concernés attendent toujours d'être réglés. Le comble dans tout ça est qu'ils ne trouvent pas d'interlocuteurs auprès de qui ils espèrent trouver la bonne réponse. Un guichet unique est souhaitable.