Aïn Témouchent : Etablissement de 80 actes de concession des terres agricoles

L'antenne d'Aïn Témouchent de l'Office national des terres agricoles (ONTA) a établi 80 actes de concession de terres agricoles du domaine privé, depuis le lancement de l'opération le 18 septembre dernier, a-t-on appris jeudi de son directeur, Moulay Khatir. «A ce jour, 85 actes ont été remis à l'ONTA et cinq font l'objet, soit de correctifs ou d'autres procédures», a-t-il indiqué. L'opération de conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI) en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables, en application de la nouvelle loi foncière agricole 10/03 du 15 août 2010, touche, au niveau de la wilaya d'Aïn Témouchent, 8.754 exploitants dont 7.727 ont déposé leurs dossiers auprès de l'ONTA, soit un taux de 88%. Sur ce total, l'Office a traité 7.693 dossiers (99%) et établit 6.400 cahiers de charges dont 5.750 ont été signés par l'ONTA et les concernés (90%). Enfin, 850 dossiers finalisés ont été transmis aux services des domaines pour l'établissement des actes de concession. Les cahiers de charges mettent l'accent sur les droits et obligations des deux parties. Ils sont exigés pour toute demande de crédit bancaire ou autre procédure réglementaire, a-t-on rappelé. La wilaya d'Aïn Témouchent recense un total de 2.800 exploitations agricoles dont 1.816 exploitations collectives (EAC) et 984 individuelles (EAI) qui totalisent une superficie agricole de 147.366 hectares. Cette superficie qui relève du domaine privé de l'Etat sera concédée en vertu d'actes de concession qui permettront de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG. La loi portant orientation foncière agricole a fixé la date limite pour l'achèvement de cette opération au mois de février 2012, soit 18 mois après sa promulgation, a-t-on conclu.