Aïn-Temouchent

En plus d'un travail remarquable d'information et de sensibilisation pour inciter les entreprises à s'acquitter de leurs cotisations, la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) d'Aïn-Temouchent maintient le cap vers l'assainissement des créances tout en gardant la porte ouverte au «dialogue». Une nécessité de mettre en marche des contrats de performance guidés par une feuille de route mise en place par la tutelle. Cette politique de rapprochement avec les administrations, adoptée par cette caisse, semble apporter ses fruits. Le dernier rendez-vous en date a ciblé un personnel de la santé publique de la wilaya d'Aïn-Temouchent. La rencontre qui s'est tenue au siège de la direction de la CNAS a réuni une trentaine de cadres des RH du secteur ainsi que le DSP, Mokhtar Harache. S'appuyant sur les mesures dites «exceptionnelles» contenues dans la loi de finances complémentaire 2015, facilitations de régularisation des situations des employeurs vis-à-vis de la caisse, l'ordre du jour a reposé sur l'assainissement des créances. Cette «remise à zéro» des dettes passe indubitablement par le dépôt des DAS (déclaration annuelle des salaires) antérieures et l'assainissement financier de l'entreprise vis-à-vis de la CNAS. La situation de cette caisse n'est pas inquiétante, mais pour l'heure il faut aller «à l'équilibre financier en maintenant le recouvrement des cotisations dans leur ensemble», dira le directeur de la CNAS d'Aïn-Temouchent, Dr Hakim Ferhaoui. Le recouvrement des cotisations est devenu ainsi la seule bouffée d'oxygène pour toute caisse espérant rester en «bonne santé financière», ajoute-t-on. Ceci dit, les employeurs qui ne sont pas à jour dans leurs cotisations ont la possibilité (et intérêt) de régulariser leurs situations à la faveur des nouvelles mesures (sanctions aussi) de la LFC 2015 pour voir les pénalités de retards effacées. Cette même ordonnance a d'ailleurs prévu un chapitre (l'article 57) qui stipule que les employeurs et les personnes exerçant une activité redevable de cotisations de sécurité sociale peuvent régulariser leur situation soit en intégralité des cotisations principales ou à travers un échéancier établi en commun accord entre l'employeur et la CNAS et qui ne doit pas dépasser les deux ans. Ceux qui sont dispensés des pénalités de retard sont les entreprises qui ont effectué le versement de la dernière échéance due et les employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement de leurs dettes à la condition qu'ils s'acquittent des cotisations principales de l'encours, croit-on comprendre de l'exégèse du directeur de wilaya de la CNAS, Hakim Ferhaoui. Depuis l'expiration du délai accordé (31 mars dernier), le contrôle a été renforcé, la sensibilisation aussi, des brigades mixtes (CNAS, Inspections du travail) sont régulièrement sur le terrain. Enfin, l'autre mérite de la CNAS d'Aïn-Temouchent est d'avoir pu récupérer la totalité de son patrimoine immobilier sur le territoire de la wilaya, nous dit-on.