Aïn El Bya : 6000 habitants attendent leur acte de propriété depuis 2005
6000 habitants des localités de Chehairia, Ayayda et Hdjajma, relevant de la commune de Aïn El Bya, attendent, depuis l'année 2005, l'établissement des actes de propriété de leurs habitations. En fait, c'est en 2005 que l'APC leur a annoncé avoir engagé un expert foncier pour établir le plan cadastral de leur localité afin qu'ils puissent enfin bénéficier des actes de propriété. « Voilà cinq ans qu'on attend et les actes ne sont pas encore établis ; au niveau de la commune on nous dit que l'étude n'est pas encore finalisée mais est-ce que cela peut prendre autant d'années ' Tout de même, ce n'est pas le plan cadastral de toute la wilaya qui est demandé. » s'insurge un habitant de Chehairia, qui ajoute : « je voulais créer un local commercial mais, faute d'acte de propriété, je devrai travailler au noir car, sans cet acte, je ne peux obtenir de registre de commerce ni bénéficier des formules de facilitation de création des petites entreprises. Le problème de l'acte de propriété me bouche toutes les voies du monde du travail et du commerce. »Un élu de la commune de Aïn El Bya, consulté à ce propos, dira : « il y a eu, effectivement, une étude du plan cadastral de ces trois localités en 2005. C'est d'ailleurs l'actuel maire qui a attribué ce marché à un expert foncier qui, à son tour, est passé par la justice pour être payé. » L'on saura que c'est le tribunal d'Arzew qui a ordonné le payement de cet expert foncier. Selon notre interlocuteur, « la commune devra verser cinq millions de dinars à cet expert alors que les actes ne sont pas encore délivrés aux 6000 habitants. » Rappelons que les élus de Aïn El Bya ont transmis à la tutelle, il y a trois mois, un P-V portant la signature de huit membres sur les onze que compte cette APC, pour le retrait de confiance à l'actuel maire. A ce jour, la tutelle n'a pas statué et la commune est au stade du gel de toute activité.
salam a tous les vitaminés .est ce que cette situation va t'elle se debloquer un jour .quand on pense que dans la meme commune des habitants de damesme on recu leur titre de propriété alors qu'ils sont la que depuis 20 ou 30 ans et que dans le village de chehairia les premiers sont la depuis pres de 1.5 siecle que fait la justice .
momo - lyon, Algérie
08/03/2011 - 12248
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Posté Le : 20/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. K.
Source : www.elwatan.com