Premier ministre est auditionné par le juge d'instruction près la Cour suprême (Alger) concernant des affaires de dilapidation de deniers publics, abus de fonction et attribution d'indus privilèges.En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis à monsieur le procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la police judiciaire de la gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre des nommés: Zaalane Abdelghani, Tou Amar, Talaï Boudjemaa, Ghoul Amar, Benyounes Amara, Bouazgui Abdelkader, Djoudi Karim, Bouchouareb Abdesslam, Zoukh abdelkader, Khanfar Mohamed Djamel, Sellal Abdelmalek et Ouyahia Ahmed, avait expliqué le Parquet général près la Cour d'Alger.
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"En raison de leurs fonctions au moment des faits, les susnommés bénéficient de la règle du privilège de juridiction consacrée par le texte de cette loi", avait-on précisé.
D'autres responsables devront comparaitre, mercredi, devant le juge d'instruction près la Cour suprême.
Le juge d'instruction près la Cour suprême devra se prononcer sur les procédures du procès de l'accusé, selon les explications des juristes.
Depuis plus de deux mois, la Justice a convoqué de nombreux responsables dans le cadre d'enquêtes sur des affaires de corruption.
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Posté Le : 12/06/2019
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : L'ex
Source : www.aps.dz