Agriculture : Un millier de contrats de performance remis aux bénéficiaires Oran : les autres articles

500 agriculteurs n'ont, à ce jour, pas déposé leurs dossiers. Cette opération concerne 6400 agriculteurs dont 5900 ont déposé leurs dossiers de renouvellement de leur droit de jouissance des exploitations agricoles.
650 contrats de performance sont fins prêts selon des sources proches de l'office national des terres agricoles dont 480 ont été remis à leurs bénéficiaires. L'on saura par ailleurs que 1000 autres contrats de performance seront remis, avant la fin du mois en cours, aux agriculteurs. Il a été recommandé aux autres agriculteurs retardataires de renouveler leurs baux et/ou de déposer leurs dossiers avant le 15 février prochain sous peine de se voir privés de la jouissance des exploitations agricoles. Dans ce contexte, l'on saura que 500 agriculteurs n'ont, à ce jour, pas déposé leurs dossiers.
Droit de jouissance
Pour rappel, cette opération concerne 6400 agriculteurs dont 5900 ont déposé leurs dossiers de renouvellement de leur droit de jouissance des exploitations agricoles. 5000 dossiers ont été transmis à la direction des domaines publics pour l'établissement de leur contrat de performance après avoir vérifié l'authenticité du cahier des charges. Il convient de rappeler à ce propos qu'Oran se place en pôle position au niveau national en nombre de dossiers déposés pour l'obtention de contrats de performance tel qu'édicté par la loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. En effet, les dossiers contenant les cahiers des charges et le contrat de performance seront transmis à la direction des domaines pour l'établissement des actes de propriété.