Agences immobilières : proposition prochaine d'une nouvelle loi pour moraliser le marché de l'immobilier

ALGER - La Fédération nationale des agences immobilières (FNAI) envisage de moraliser la profession en proposant une loi dont l'objectif sera de mieux gérer ce marché, a annoncé samedi à Alger le nouveau président de la fédération, Abdelhakim Aouidat."Nous allons transmettre avant la fin d'année 2012 une proposition de loi aux différentes parties concernées, pour mieux encadrer l'exercice de la profession, et qui prendra en charge tous ses aspects, notamment la relation clients/agence", a-t-il expliqué lors de l'assemblée générale de la fédération.
Cette loi, a-t-il dit, sera transmise à l'assemblée populaire nationale (APN) et au chef du gouvernement, notamment.
M. Aouidat estime que le décret exécutif 09/18 du 20 janvier 2009 relatif à l'exercice de la profession se limite aux conditions d'accès au métier, alors que la profession a besoin d'une loi qui englobe les différents aspects techniques de l'agent immobilier.
Cette loi devrait permettre à ces agents immobiliers de jouer un rôle plus "influent" dans la gestion du marché immobilier, tout en tenant compte des intérêts des clients.
Elle devrait contenir, entre autres, les normes de l'aménagement du local, sa superficie, la dotation des équipements nécessaires et des moyens de communications modernes, ainsi que la distance entre une agence et une autre.
En outre, la FNAI plaide pour la révision du barème des honoraires, qui "ne satisfait pas les agences", selon M. Aouidat.
La fédération a appelé à la création d'une mutuelle qui devra, selon lui, couvrir les risques liés aux transactions immobilières, selon les capacités de l'agence et son chiffre d'affaires, soulignant que le système du cautionnement, prévu par le décret de 2009, doit être revu.
Par ailleurs, le président de la FNAI a indiqué que les agences immobilières n'ont aucun problème d'obtention d'agrément, après la modification du même décret de 2009 , qui risquait d'exclure 80% des professionnels en activité, selon M. Aouidat.
Ce décret exigeait un niveau universitaire et une expérience de trois ans dans le domaine de l'immobilier, avant qu'il ne soit modifié le 18 août 2011, pour exempter les agents justifiant d'au moins cinq ans d'exercice, et le recrutement d'un salarié permanent remplissant les conditions fixées dans le décret.
La FNAI projette d'autre part le lancement d'un programme de formation au profit des agences immobilières.
"Beaucoup d'agences sont loin d'être en conformité avec les nouvelles règles du travail. Nous allons les prendre en charge, en les intégrant à notre programme de mise à niveau", a-t-il précisé.
Dans ce cadre, plusieurs conventions ont été signées avec l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP), l'Université de la formation continue (UFC), et le Centre national d'enseignement à distance (CNED).
Ainsi, des cycles de formation seront organisés notamment sur les relations contractuelles, le système d'information dans l'immobilier, les actes et les documents juridiques, la fiscalité immobilière, et la rédaction administrative, indique la même source.
Les objectifs de ce programme portent notamment sur l'instauration de nouvelles méthodes de travail, la formation des agents immobilier sur les évolutions des lois en Algérie, et les aider à mieux gérer leurs relations avec l'administration, et leurs clients.
D'autre part, la FNAI compte lancer prochainement un fonds de défense de la profession pour financer diverses actions dont les poursuites judiciaires contre ceux qui "attentent à la réputation de la profession, ou ceux qui exercent ce métier illégalement , conformément aux dispositions du décret exécutif du 20 janvier 2009 , précise par ailleurs son président.
A l'issue de l'assemblé générale, les membres de la fédération ont adopté le nouveau statut conformément à la nouvelle loi sur les associations, et ont élu M. Aouidat nouvau président de la FNAI. La FNAI compte quelque 1.750 adhérents sur les 5.461 agences immobilières répertoriées en Algérie, selon la fédération.