Agence foncière: 2.873 actes de propriété bientôt délivrés

Quelque 25 actes de propriété viennent d'être régularisés par la direction des domaines de la wilaya d'Oran dans le cadre des nouvelles dispositions initiées par la wilaya d'Oran quant à la régularisation foncière. Cette opération a été effectuée au profit de la direction de l'agence foncière qui à son tour va procéder à la délivrance de 2.873 actes de propriété aux acquéreurs du foncier. La régularisation foncière des biens bâtis et non bâtis constitue un dossier lourd et épineux dont les outils de traitement ne sont pas encore totalement entre les mains des pouvoirs publics. Cette situation, à tout le moins handicapante pour de nombreux bénéficiaires de parcelles de terrains, a été à maintes reprises dénoncée vu le retard enregistré dans l'étude des dossiers et surtout la délivrance de ces actes. Malgré cette problématique, des milliers de dossiers ont été traités. Quelque 20.000 dossiers en souffrance ont été traités par la direction des domaines et 10.000 actes ont été délivrés par l'agence foncière.

Concernant les cas qui n'ont pas encore été traités, une commission ad hoc a été installée dernièrement pour accélérer la délivrance des actes de propriété. Cette commission, composée de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des domaines, a été installée et est déjà à pied d'Å“uvre. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété. C'est le cas des citoyens qui n'ont aucun document prouvant la propriété de la structure convoitée. Le recensement des sites fonciers concernés par la régularisation est en cours.

Notons, par ailleurs, que cette opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, voire de troisième, notamment au niveau des communes touchées par l'exode rural. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus sur la base d'une simple attestation de désistement, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l'acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur.