AGE des Ligues de Wilaya : Les experts et la loi

La Fédération algérienne de football (FAF) fonce tête baissée dans la voie de l'irrespect des statuts et règlements, comme l'indique sa dernière correspondance adressée aux présidents de ligues de wilaya, le 23 mars 2020, les sommant de lui communiquer la liste des huit experts choisis avant le 31 mars 2020 pour qu'elle (la FAF) en retienne cinq pour les inclure dans la liste des membres de l'assemblée générale afin qu'ils fassent partie du (premier) collège composé du président sortant, s'il veut se représenter, et d'un des cinq experts cooptés en même temps par la ligue et la fédération.Un beau message d'élection démocratique, libre, indépendante et transparente !
Cette décision viole tous les principes cités. Plus grave, elle va à l'encontre de la loi 12-06 du 12 janvier 2012, la loi13-05 du 23 juillet 2013 et du décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014. Elle expose leur(s) auteur(s) aux sanctions prévues par la loi.
Le document de la FAF du 23 mars 2020 dénote d'une volonté délibérée de bafouer la loi, sachant que les experts ont été bannis de la composition de l'assemblée générale des associations sportives. Ils n'existent ni dans les statuts de la fédération ni dans ceux de la ligue de football professionnel (LFP), de la ligue nationale amateur et des ligues régionales.
Cette situation est la conséquence de l'irrespect des lois indiquées et des engagements, non tenus par les responsables de la FAF, de procéder à la mise en conformité des statuts des ligues au cours de l'année 2019. L'année 2020 a consommé son premier trimestre et les experts sont toujours là. Faut-il rappeler que toute association qui se soustrait à ses obligations se met hors la loi, active hors cadre de la loi ; ses élus usurpent leur qualité et leur fonction et tombent sous un article du code pénal.
Rien que cela. Donc la FAF encourage les ligues de wilaya à ne pas se conformer à la loi. Dans son communiqué du 1er mars 2020 qui se voulait «une réponse aux mauvaises interprétations par certains organes de presse», la FAF a annoncé que «ces élections se tiendront selon les statuts actuellement en vigueur, même si plusieurs de leurs articles sont dépassés et ne répondent pas à certains critères d'indépendance». Alea jacta est.
Comment est-il possible d'aller vers des élections avec des statuts «périmés» ' Par cette «sentence», la FAF se place au-dessus de la loi. Cette annonce va à l'encontre de l'article 4 des statuts de la FIFA qui traite de «la non-discrimination» et renvoie à l'article «obligations des associations» des mêmes statuts. Dans son communiqué du 1er mars 2020, la FAF affirme : «L'assemblée générale élective permettra de contribuer à des élections transparentes, démocratiques et responsables.» Sic !
Où se situent l'indépendance, la transparence, la démocratie lorsque le processus électoral en lui-même est biaisé par la désignation, la cooptation de personnes non membres de l'assemblée générale, leur donnant une qualité (membres) qu'en réalité ils ne possèdent pas, leur accordant le droit de se présenter à l'élection au poste de président de ligue, via le collège des experts instauré justement pour favoriser ce type de passe-droit, le tout sous le nez et à la barbe de la loi '
Dans le même temps, la Fédération a informé les membres des bureaux de ligue, président compris, que dorénavant «ils n'étaient plus ni électeurs ni éligibles». Belle leçon de démocratie, d'indépendance, de transparence et de liberté. Elle est incapable d'indiquer l'article ou la source statutaire d'où elle a puisé cette mesure anti-statutaire par laquelle elle a enfreint les statuts et dépouillé des membres de l'assemblée générale de leur droit consacré par la loi. Où sont les principes démocratiques dont parle la FAF ' Cette dernière serait bien inspirée de consulter les lois et textes avant de se lancer dans des sorties et déclarations aux antipodes de ce que dictent les lois et textes qui régissent le football.
Donc, avant d'évoquer la transparence et l'indépendance, la FAF doit d'abord consulter son code électoral, chapitre «principes, obligations et droits des parties», et les articles 2 et 4 de la convention standard FIFA qui précisent que «les organes de l'association sont mis en place par un processus démocratique, libre et indépendant, en conformité avec la législation nationale et les dispositions statutaires, les règlements et les principes de la FIFA de la confédération concernée».
C'est la réponse indiquée aux errements qui ont conduit les petits esprits et les mauvais génies à décréter que «les membres des bureaux de ligues (régionale et wilaya) ne sont ni électeurs, ni éligibles». Cette «sentence» restera dans les annales. Pourtant, les textes sont clairs sur ces principes. Le maintien des experts au sein de l'assemblée générale et, surtout, le droit de se présenter à l'élection du président qui leur a été conféré dans les anciens statuts de la ligue de wilaya met à mal les principes de transparence, de démocratie et d'élections libres mises en avant par les lois et textes du pays et ceux de la FIFA.
Le maintien des experts dans la composante de l'assemblée générale des ligues de wilaya est une violation de la loi. Pis, l'existence même des ligues dans le contexte actuel, par rapport aux lois 12-06 du 12 janvier 2012, 13-05 du 23 juillet 2013 et le décret exécutif 14-330 du 27 novembre 2014, est illégale, avec toutes les conséquences que cela induit.