Afin de réformer le marché financier en Algérie : Identification de nouvelles mesures par la SGBV

La Société de gestion des valeurs mobilières (SGBV), a annoncé, hier, l'identification de nouvelles actions et mesures dans le cadre de la première phase du plan de réforme du marché financier, réservée à l'évaluation et la conception d'un schéma directeur d'organisation et de fonctionnement du compartiment des marchés des capitaux en Algérie.
Mustapha Ferfera, directeur général de la Bourse d'Alger, a annoncé que de nouvelles recommandations et propositions ont été formulées par des experts internationaux en vue d'atteindre l'objectif d'un niveau de la capitalisation de la Bourse d'Alger, au terme des cinq années à venir, de 10 mds de dollars, soit 5% du Produit intérieur brut (PIB).
Mettant l'accent sur la nécessité d'inciter et d'encourager les sociétés à recourir au marché financier, le premier responsable de la Bourse d'Alger a estimé que l'encouragement des sociétés à s'introduire en Bourse doit s'illustrer par le déploiement d'avantages fiscaux additionnels accordés aux émetteurs tels que l'exonération ou l'abattement du taux de l'Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une durée délimitée, 5 à 10 ans, et de façon proportionnelle au capital diffusé.
Les experts internationaux, a-t-il poursuivi, ont préconisé également l'autorisation des banques et établissements financiers à entrer en Bourse. L'autre recommandation formulée par les experts internationaux porte sur la promulgation d'un texte réglementaire rendant obligatoire l'inscription en compte des proportions résiduelles des titres de capital matérialisés et listés en Bourse et ce avant même l'avènement d'Algérie Clearing.
Vers la création de nouveaux organismes de placement
Les experts ont suggéré, en outre, la création de nouveaux organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) types Fonds communs de placement (FCP) et société d'investissement à capital variable (SICAV), et le raccourcissement des délais de réalisation des opérations d'appel public à l'épargne et d'admission des titres financiers à la négociation en bourse.
M. Ferfera a indiqué que dix métiers ont été identifiés, concernant la professionnalisation des activités des prestataires de services d'investissement sur le marché.
Il a été suggéré l'institution de deux catégories de sociétés prestataires de services d'investissement, pour une meilleure gestion des risques engendrés par les activités des prestataires de services d'investissement. La première catégorie concerne "les sociétés d'investissement qui sont autorisées à collecter et exécuter les ordres des investisseurs, l'accompagnement des sociétés émettrices, la prise ferme des titres émis, le conseil aux entreprises, l'établissement des notes de recherches sur les valeurs cotées et l'analyse financière de marché", a-t-il expliqué.
La seconde catégorie, dénommée société de gestion de portefeuille, a pour vocation la gestion en vertu d'un mandat des portefeuilles titres de la clientèle et la gestion collective de l'épargne placée sous forme de produits financiers cotés et ce à travers la gestion des OPCVM constitués principalement de SICAV et de FCP. Concernant la révision du cadre réglementaire régissant le marché financier, un canevas reprenant les principaux axes sur lesquels devraient se pencher les législateurs a été établi.
Ce canevas prévoit le recentrage des pouvoirs de l'autorité du marché sur la régulation, le contrôle et la supervision du marché ainsi que l'évolution de sa dénomination de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) à la Commission du marché financier (CMF), selon le premier responsable de la Bourse d'Alger.