Algérie

Afin d'obliger les privés à exploiter leurs terres agricoles : Un décret exécutif publié



Le ministre de l'Agriculture et du développement rural, M.Rachid Benaïssa, a indiqué jeudi dernier qu'un décret exécutif obligeant les propriétaires privés à exploiter leurs terres agricoles a été publié en février dernier. Le décret en question vient en quelque sortes amender certaines dispositions de l'ancien décret exécutif de 1997 et rendre opérationnelles d'autres procédures portant sur l'exploitation des terres agricoles appartenant aux propriétaires privés. A une question orale au Conseil de la nation sur les dispositions prises par l'Etat pour préserver le foncier agricole, le ministre a répondu que la loi d'orientation agricole de 2008 précise, dans son article 12, que les outils d'encadrement du foncier agricole concernaient aussi bien les terres du domaine privé de l'Etat que celles relevant des propriétaires privés. Cette loi oblige également, dans ses articles 20 et 22, ces propriétaires publics et privés d'exploiter leurs terres et ne pas les détourner de leur vocation agricole. "Les terres appartenant aux privées doivent être exploitées au même titre que les autres terres ", a-t-il affirmé en marge de sa réponse devant les sénateurs. Le ministre a par ailleurs expliqué que cette procédure était dictée par le fait que le foncier agricole est un élément important pour améliorer la sécurité alimentaire du pays. "L'amélioration de la sécurité alimentaire et le renforcement de la souveraineté nationale interpellent indifféremment le secteur privé et le secteur public", a-t-il dit rappelant que l'Etat avait mis en place des dispositifs incitatifs y compris des crédits bonifiés pour la valorisation de ces terres. Soulignons enfin que le nouveau décret exécutif prévoit des dispositions réglementaires à l'encontre de ceux qui n'exploitent pas leurs terres dont la mise en location ou la vente au profit d'autres exploitants et que l'arsenal réglementaire et organisationnel est en place.


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