"Affranchir le parquet général des directives de la tutelle"

Le porte-parole du CMA appelle à la consécration de la liberté d'expression et d'exercice des magistrats dans la loi fondamentale.Le porte-parole du Club des magistrats algériens (CMA), Saâdeddine Merzoug, estime que les sept amendements proposés dans le projet préliminaire de révision de la Constitution concernant le secteur de la justice ne répondent pas totalement aux aspirations de son organisation et ne reflètent pas son engagement et son combat pour l'indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l'Exécutif.
L'amendement phare introduit dans ce projet de texte est le retrait du ministre de la Justice et du procureur général de la Cour suprême, de la composante du Conseil supérieur de la magistrature, tout en augmentant le quota des magistrats et en y ajoutant des représentants syndicaux.
Le Club des magistrats algériens, qui a longtemps dénoncé la mainmise de la tutelle sur cette instance, considère ces mesures insuffisantes. "Se suffire du retrait du ministre de la Justice et de son représentant du Conseil supérieur de la magistrature ne garantit pas l'indépendance de la justice. Il faut que l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature soient élus par leurs pairs, en finir avec la désignation de son président et mettre l'inspection générale sous sa tutelle", tranche Saâdeddine Merzoug dans une déclaration à Liberté.
Dans la Constitution actuelle, les membres du CSM sont élus et d'autres, qui représentent le plus grand nombre, sont désignés par le président de la République, ou, à défaut par le ministre de la Justice, garde de Sceaux. "C'est justement en raison de cette immixtion de l'Exécutif dans les affaires du pouvoir judiciaire que le CMA avait décidé au mois d'avril dernier de boycotter les élections du renouvellement partiel des membres du CSM", rappelle le Sâadeddine Merzoug.
Pour ce juge, l'indépendance de la justice ne sera effective, qu'à travers "une volonté politique et la conviction de sa pertinence pour l'instauration d'un Etat de droit, loin des calculs et luttes politiques". Dans ce sens, le porte-parole du Club des magistrats appelle à la consécration de la liberté d'expression et d'exercice des magistrats dans la loi fondamentale afin que "ces derniers puissent créer un climat de confiance avec les justiciables".
Il pense également que la nouvelle Constitution doit garantir l'immunité pénale du magistrat qui ne peut être levée que par le bureau permanent du CSM, en cas d'un flagrant délit. Concernant la proposition contenue dans l'avant-projet de la loi fondamentale pour "constitutionnaliser l'inamovibilité des juges", le porte-parole du Club des magistrats considère qu'il s'agit d'un acquis important, moult fois revendiqué par la corporation.
Toutefois, il suggère d'ajouter "la constitutionnalisation du non-isolement, l'arrestation et le transfert automatique conformément aux exigences de la loi et aux décisions du Conseil supérieur de la magistrature sans ingérence de l'autorité exécutive dans le motif du transfert et de la révocation avec la possibilité donnée aux juges de faire appel de ces décisions".
Il préconise, en outre, l'affranchissement du parquet général, des directives de la tutelle, "revendication que nous avons exprimé précise-t-il après l'incident de la mutation du procureur de la République Mohamed Belhadi à Oued Souf, suite à son réquisitoire favorable aux manifestants et son appel à l'indépendance de la justice en audience publique".
Le dernier point soulevé par Sâadeddine Merzoug est la représentativité syndicale. Il plaide en faveur de la création d'associations professionnelles diverses dans le corps de la magistrature. Les autres axes de l'avant-projet de Constitution feront l'objet d'une mouture de propositions du Club des magistrats, dans les prochains jours, après un débat entre ses membres, promet-il.


Nissa H.